Un individu de 23 ans a reconnu avoir tué la jeune Louise, âgée de 11 ans, dont le corps a été retrouvé dans un bois à Longjumeau (Essonne) dans la nuit de vendredi à samedi. Lundi, il fut placé en garde à vue pour « meurtre sur mineur de moins de 15 ans ». Parallèlement, son père, sa mère ainsi que sa compagne ont été entendus pour « non-dénonciation de crime ».
Cette affaire soulève la question capitale de l’obligation de dénonciation, notamment dans un contexte où l’affaire touche une victime mineure. La loi impose à toute personne possédant des informations sur un crime passible d’être portées à l’attention des autorités, sous peine d’un délit pouvant entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
- Le suspect, dont l’ADN a été retrouvé sous les ongles de la victime, a fini par avouer après environ une trentaine d’heures de garde à vue.
- Les parents du suspect, âgés de 48 et 49 ans, ainsi que sa compagne, sont confrontés à des investigations pour « non-dénonciation de crime », le fait d’avoir potentiellement soutenu son alibi.
En effet, l’article 434-1 du Code pénal précise l’obligation de signaler tout crime susceptible de causer des dommages supplémentaires ou de subir de nouvelles infractions. Toutefois, dans certains cas, la loi prévoit une immunité familiale : les parents, conjoints et frères et sœurs de l’auteur, même majeurs, ne sont pas concernés par cette obligation, sauf lorsqu’il s’agit d’un crime impliquant un mineur. Ce détail explique les mesures prises dans cette affaire.
Immunité familiale
Selon Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats, la notion d’immunité familiale s’applique dans des situations spécifiques. Il est ainsi question de considérer la possibilité que les proches – parents, conjoint, et même frères et sœurs – ne soient pas tenus de dénoncer un crime, sauf lorsqu’il concerne un mineur. Dans le cas présent, la victime avait 11 ans, justifiant ainsi les différentes gardes à vue et l’examen approfondi du dossier par le parquet.
Le parquet devra déterminer si une quelconque forme de complicité est à retenir ou s’il s’agit strictement d’un manquement à l’obligation de dénonciation. Les témoignages recueillis lors des gardes à vue, qui ont permis de disposer d’éléments à chaud, joueront un rôle crucial dans la suite de l’instruction.