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La critique du tribunal sur les marées vertes en Bretagne
Les rapports qui soulignent les carences des actions menées en Bretagne se multiplient, tout comme les marées vertes sur les plages de la région. Ce phénomène, qui affecte plusieurs secteurs, persiste malgré les efforts déployés. L’association Eau et rivières de Bretagne, face à cette situation alarmante et à la stagnation des échouages, a décidé de saisir la justice. Le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement sévère à l’égard de l’État, jugeant les initiatives prises par le préfet de Bretagne « insuffisantes ». Ce constat s’assimile à un véritable reproche pour l’État français, qui a mis en place de nombreux plans de lutte (les PLAV) depuis 2010, sans réussir à résoudre le problème.
Les origines des marées vertes
Le tribunal a clairement identifié les causes des plages bretonnes polluées par les algues vertes, et a attribué la responsabilité en partie à l’agriculture intensive. En réponse à cette situation, la juridiction enjoint le préfet de Bretagne à prendre, dans un délai de dix mois, toutes les mesures nécessaires pour remédier au préjudice écologique engendré par la pollution des eaux due aux nitrates d’origine agricole. De plus, des outils de contrôle doivent être instaurés pour assurer un suivi efficace des actions entreprises.
Les recours judiciaires de l’association
En octobre 2022, Eau et Rivières de Bretagne a engagé deux recours contre l’État, demandant qu’un délai d’un mois soit accordé pour entreprendre des actions, assorti de pénalités d’un million d’euros par mois de retard. Toutefois, le tribunal n’a pas fait droit à cette demande, arguant que même si le préfet devait mieux gérer les fertilisants azotés, il n’était pas nécessaire d’imposer une astreinte dans ce contexte particulier.
Les conséquences des marées vertes
Depuis 1971, des quantités considérables d’algues vertes s’échouent sur les côtes bretonnes, et leur décomposition libère du sulfure d’hydrogène, un gaz toxique. Des incidents graves, comme la mort d’un sanglier l’an dernier suite à une intoxication par ces algues, rappellent les dangers associés à ce phénomène. Ce n’est pas un cas isolé ; de nombreux animaux, ainsi que des humains, ont perdu la vie en raison de cette pollution.
Les enjeux agricoles et environnementaux
Un rapport de la Cour des comptes de 2021 a souligné que plus de 90% de la prolifération des algues vertes en Bretagne est d’origine agricole. Cette situation est liée à l’utilisation accrue d’engrais azotés, particulièrement depuis les années 1960, dans une région où l’industrie agroalimentaire représente 140 000 postes de travail. Depuis 2010, la France a lancé son septième programme d’action régional, dont l’impact sur la qualité des eaux demeure incertain selon les analyses de la Cour des comptes.