Dans le secteur privé en France, les congés payés sont généralement acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Cette acquisition se déroule entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Les congés doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivante. Passé ce délai, si les congés payés acquis n’ont pas été consommés, ils sont considérés comme perdus.
Le report des congés non pris au-delà de la période de référence n’est possible que si l’employeur y consent. En effet, sans accord explicite ou usage spécifique dans l’entreprise, l’employeur n’a aucune obligation d’accepter une demande de report. Cependant, certaines exceptions permettent ce report sans accord patronal.
Report des congés en cas de contraintes extérieures
Lorsque le salarié ne peut prendre ses congés pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme des contraintes d’organisation imposées par l’employeur, un congé maladie ou un congé maternité, le report est autorisé même sans l’accord de l’employeur. Cela permet de poser les jours de congé après le 31 mai, évitant ainsi leur perte.
Pour les salariés dont le temps de travail est fixé en forfait jours, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir un report des congés jusqu’au 31 décembre de l’année suivante à la période de référence initiale. Il est donc recommandé de se renseigner précisément sur sa situation et les accords applicables dans son entreprise.
Dans le cas contraire, si l’employeur souhaite que les congés soient reportés après la période de prise, il est indispensable d’obtenir l’accord du salarié.