L’essentiel
- Un médecin anesthésiste exerçant en libéral dans l’Eure et en Seine‑Maritime a été radié par l’Ordre des médecins de Normandie après une plainte de l’ARS et les témoignages de trois patientes dénonçant des gestes inappropriés, dont des pénétrations digitales.
- Le praticien a justifié ses examens en invoquant le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, mais la chambre disciplinaire a estimé qu’aucun médecin consulté n’a validé l’utilité de telles investigations dans ce cadre.
- Le parquet d’Évreux a requalifié les faits en viols et en agression sexuelle par une personne abusant de l’autorité liée à sa fonction : le dossier devrait être jugé devant une cour criminelle.
Trois patientes ont déposé plainte après qu’une d’entre elles a signalé, lors d’une consultation le 18 juin 2020, des gestes jugés inappropriés. Au cours de l’enquête, deux autres témoignages ont été recueillis par la police. Les trois femmes ont évoqué des pénétrations digitales, soit dans le sexe soit dans l’anus, l’une d’elles décrivant des mouvements de va‑et‑vient.
Le médecin a défendu son acte en affirmant que son examen, pratiqué pendant la pandémie de Covid‑19, « différait de celui pratiqué habituellement, du fait du contexte exceptionnel de crise sanitaire mondiale ». La chambre disciplinaire a toutefois précisé qu’« aucun médecin interrogé n’a validé l’exigence ou même l’utilité de telles investigations par un anesthésiste dans ce contexte ».
En conséquence, l’Ordre des médecins de Normandie a prononcé la radiation du praticien, estimant qu’il avait commis des « manquements particulièrement graves aux principes [du] code de déontologie médicale ». Parallèlement, la procédure pénale avance : le parquet d’Évreux a requalifié les faits en viols et en agression sexuelle commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction, ce qui implique une comparution devant une cour criminelle.