Mercredi, un collectif d’environ vingt avocats a annoncé avoir déposé une plainte contre l’ancien président Nicolas Sarkozy, l’accusant d’avoir porté atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire par ses critiques formulées après sa condamnation dans l’affaire dite du financement libyen, a indiqué leur conseil Me Jérôme Giusti, confirmant une information de BFM TV. Me Christophe Ingrain, l’un des avocats de Nicolas Sarkozy, n’avait pas répondu aux sollicitations.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l’ancien chef de l’État à cinq ans de prison avec incarcération prochaine, estimant qu’il avait « laissé ses plus proches » collaborateurs solliciter la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.
« Un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire »
Dans un entretien au Journal du Dimanche le 27 septembre, Nicolas Sarkozy a estimé que « toutes les limites de l’État de droit ont été violées », affirmant qu’il ne « pliera[rait] pas face au mensonge, au complot, à l’insulte » ni face à « des pratiques si contraires à l’État de droit ». Pour les dix-huit avocats réunis autour de Me Giusti et ayant déposé plainte, ces propos constituent « de fait un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire », susceptible d’affaiblir la confiance des citoyens dans l’impartialité et l’indépendance de la justice.
Ils rappellent dans leur plainte que le Code pénal sanctionne une telle infraction d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende si les éléments constitutifs sont établis. Selon eux, ces déclarations « nuisent à l’État de droit », « revêtent une particulière gravité » et ne sauraient être réduites à une simple critique d’une décision de justice — d’autant que Nicolas Sarkozy a indiqué vouloir faire appel.
L’ex-chef de l’État « connaît la portée de ses paroles et [ses] effets »
Les avocats soulignent que, en tant qu’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy « connaît la portée de ses paroles et l’effet direct qu’elles exercent sur l’opinion publique ». Selon eux, ses propos portent atteinte non seulement à la décision de justice et aux magistrats qui l’ont rendue, mais aussi au respect dû à l’institution judiciaire.
Ils se déclarent fondés à agir en tant qu’« auxiliaires de justice », estimant contribuer au bon fonctionnement du service public de la justice. Par ailleurs, le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, avait déjà dénoncé à plusieurs reprises le « discrédit » jeté sur l’institution par les critiques visant la 32e chambre parisienne, dont la décision a été rendue le 25 septembre. Le parquet de Paris n’avait pas répondu à la question de savoir si une enquête avait été ouverte sur ces déclarations.