Coup de tonnerre judiciaire pour TotalEnergies. Le tribunal administratif de Rouen a ordonné au gouvernement d’abroger, dans un délai de deux mois, l’arrêté autorisant l’installation du terminal méthanier flottant du Havre. Cette décision met fin à un bras de fer engagé depuis deux ans entre des associations écologistes et le géant de l’énergie. TotalEnergies n’a pas souhaité commenter la décision mais conserve la possibilité de se pourvoir devant le Conseil d’État.
Le Cape Ann, navire de regazéification ancré dans le port du Havre depuis octobre 2023, avait été présenté comme un renfort pour la sécurité énergétique de la France dans le contexte tendu de la guerre en Ukraine. Le projet avait été validé en urgence en 2022 pour prévenir une éventuelle pénurie de gaz naturel liquéfié (GNL). Les juges estiment toutefois aujourd’hui que la menace invoquée à l’époque n’est plus d’actualité.
Un long débat juridique et politique
Saisi par l’association Ecologie pour Le Havre (EPLH), le tribunal a reconnu le bien‑fondé du recours, jugeant que la situation énergétique du pays ne justifie plus la présence de cette infrastructure. « C’est une grosse victoire », s’est félicité Julien Bayou, avocat d’EPLH. Selon Pierre Dieulafait, président de l’association, le navire était « inactif depuis août 2024 », sans aucune livraison de gaz. Il y voit « un progrès vraiment prometteur » et espère que cette victoire « ouvrira la voie à d’autres combats ».
Ce jugement s’inscrit dans la continuité d’un long débat juridique et politique. En 2022, plus de 120 parlementaires de gauche, dont Julien Bayou alors député écologiste, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi sur le pouvoir d’achat, qui incluait la mise en service du terminal. Les Sages avaient autorisé le projet uniquement « dans le cas d’une menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz », tout en rappelant que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».