En mars dernier, Yanis, 17 ans, s’est donné la mort à Thyez, en Haute‑Savoie, après avoir découvert par hasard que l’homme qui l’avait agressé venait d’être libéré de prison. Face à ce drame, une instruction ministérielle est entrée en vigueur ce lundi pour rendre obligatoire l’information des victimes lors d’une remise en liberté.
Le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait annoncé la mesure le 14 octobre sur le plateau de LCI. L’objectif affiché de cette instruction est de replacer les victimes au cœur du dispositif judiciaire. Lors de son intervention, il s’était engagé à ce « que toutes les victimes soient prévenues quand leur agresseur sort de prison ». Cette consigne est désormais appliquée dans l’ensemble des tribunaux français.
Un « coup de com’ » sans base légale
Le père de Yanis n’a pas été convaincu par cette annonce et a dénoncé un « coup de com’ ». Il rappelle que son fils s’est suicidé en apprenant la remise en liberté de son agresseur sexuel et estime qu’une simple instruction ne suffit pas parce qu’elle ne repose pas sur une base légale contraignante. « On aurait préféré une loi ou un décret », a‑t‑il déclaré.
Pour obtenir un encadrement plus solide, le père de la victime, soutenu par une association, a déposé le projet de loi dit « Yaya » à l’Assemblée nationale le 16 septembre. Ce texte vise à garantir l’information des victimes et à assurer leur protection effective au moment de la libération de leur agresseur.