Une association militante pour l’école inclusive a saisi la justice pour contraindre une dizaine de rectorats à recruter des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Les recours, déposés devant les tribunaux administratifs, visent à faire cesser des heures d’accompagnement non assurées alors que des notifications officielles l’avaient prévu.
S’appuyant sur la loi du 30 avril 2025 relative à l’action de groupe, l’association Une école inclusive pour tous demande aux juges d’ordonner aux rectorats de « faire cesser sous trois mois un manquement », sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par mois de retard. « L’intérêt, c’est que l’association se fasse porte‑étendard pour les personnes non adhérentes », précise Me Julien Bayou, avocat de l’organisation, mettant en avant le caractère inédit de cette démarche collective.
Améliorer la formation et la rémunération des AESH
Outre l’exigence de rattraper les heures d’accompagnement non effectuées, les requêtes demandent que la justice oblige les rectorats à prendre « toutes mesures utiles » pour améliorer la formation et la rémunération des AESH, afin de réduire les départs de ces personnels.
Selon l’association, à la rentrée plus de 48 700 élèves en situation de handicap étaient privés d’accompagnement, soit environ 14 % des élèves ayant reçu une notification.
Pour la présidente de l’association, Audrey Tatry, il s’agit avant tout d’un choix politique. « On parle d’un manque de moyens, c’est un manque d’envie d’y mettre les moyens », déclare‑t‑elle. Cette action judiciaire intervient à la veille d’une mobilisation nationale des AESH, soutenue par plusieurs syndicats, qui réclament un meilleur statut pour ces accompagnants.