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Des accusés dans des affaires criminelles pourraient être remis en liberté faute de pouvoir être jugés dans les délais : dans le ressort d’Aix‑en‑Provence (Bouches‑du‑Rhône), dix‑neuf personnes poursuivies pourraient être libérées sous contrôle judiciaire d’ici la fin de l’année 2026, a averti le procureur général de la cour d’appel, Franck Rastoul. La situation illustre l’impact direct des délais d’audience criminels sur la capacité du système judiciaire à maintenir des détenus en attente de leur procès.
Comment en est‑on arrivé à une telle situation ?
« À vrai dire, je pensais même que nous y serions confrontés dès 2025. » Le procureur général explique que ces remises en liberté s’inscrivent dans le cadre de règles procédurales. Les personnes concernées sont en détention provisoire dans l’attente de leur procès. Le problème est que la juridiction n’est pas en mesure de les audiencer avant la fin du délai légal de cette détention (un an maximum dans une cour criminelle, deux ans dans une cour d’assises). Même en multipliant les audiences, il est matériellement impossible de fixer tous ces procès avant l’expiration des délais.
Quels sont les profils des personnes identifiées ?
Il s’agit de personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes : viols, faits en lien avec la criminalité organisée, etc. Les autorités veillent toutefois à ne pas libérer d’accusés présentant une dangerosité extrême — par exemple des tueurs ou des violeurs en série. Il faut arbitrer avec précision : un dossier de viol présentant un profil très inquiétant sera prioritaire sur une affaire de criminalité organisée sans tête de réseau. « Avant notre problème, c’étaient les mauvais délais, l’attente interminable, mais aujourd’hui on n’est plus en capacité de juger les criminels », souligne le procureur. Lorsqu’un accusé est laissé libre sous contrôle judiciaire, les délais peuvent rester très longs : dans certaines affaires de viol, il faut parfois attendre jusqu’à 75 mois.
L’année 2026 fait‑elle figure d’exception ?
Non. Le procureur décrit un double phénomène : d’un côté, des stocks d’affaires difficiles à résorber ; de l’autre, une augmentation marquée des dossiers criminels. « Imaginez une baignoire percée et qu’on continue de remplir », image‑t‑il. Sur le ressort de la cour d’appel d’Aix, qui compte quatre cours d’assises, le stock est d’environ 500 procédures. Certaines affaires, particulièrement complexes, nécessitent plusieurs semaines, parfois des mois de procès. Parallèlement, les dossiers criminels ont augmenté de 25 % sur l’année ; à Marseille, la hausse atteint même 33 %. Cette progression s’explique notamment par l’augmentation des procédures d’instruction liées au narcotrafic et aux viols.
Les mesures envisagées et leurs limites
Le ministère de la Justice a annoncé une augmentation historique du nombre de magistrats, mesure jugée nécessaire mais insuffisante par le procureur. Il appelle aussi à une révision des organisations et des procédures : les cours criminelles mobilisent aujourd’hui cinq magistrats, un dispositif lourd qu’il propose de repenser — par exemple, seuls trois magistrats, éventuellement assistés de deux jurés citoyens, pourraient siéger. Il est aussi indispensable de revoir la procédure pénale : les chambres de l’instruction consacrent 80 % de leur temps à statuer sur des contentieux de détention provisoire, ce qui embouteille le système. « Il est nécessaire de dépasser les logiques corporatistes pour mettre en œuvre une réforme de la procédure pénale qui aille dans le sens de l’intérêt commun », conclut‑il.