Condamnation d’un chef d’entreprise après la mort d’un ouvrier
Ce mardi, le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a condamné un chef d’entreprise à deux ans de prison, dont six mois ferme. Il était poursuivi pour homicide involontaire suite à la mort d’un travailleur non déclaré sur un chantier à Corbeil-Essonnes en 2023. L’enquête a révélé de graves manquements aux règles de sécurité.
Le gérant, âgé de 26 ans, dirigeait une entreprise de couverture et faisait face à plusieurs accusations, dont l’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sûreté ou de prudence, le travail dissimulé et l’emploi d’un étranger sans papiers. En plus de sa peine de prison, il a été condamné à une amende de 25.000 euros, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans et à un interdit temporaire d’exercer son métier de couvreur.
Un chantier à haut risque
Le drame s’est produit le 5 décembre 2023, sur le toit d’une maison située sur l’avenue Carnot à Corbeil-Essonnes. Deux ouvriers, travaillant sans équipements de sécurité appropriés, étaient sur le site lorsque l’un d’eux, âgé de 29 ans, a fait une chute mortelle. Son collègue, probablement en situation irrégulière, a pris la fuite. C’est finalement la propriétaire des lieux qui a alerté les secours, mais malheureusement, la victime est décédée peu après.
L’enquête a mis en lumière plusieurs violations des normes de sécurité : l’échafaudage n’était pas fixé au sol, et l’ouvrier ne portait ni vêtements de protection, ni baudrier, ni sangle. De plus, il était vêtu de baskets et d’un bonnet. D’autre part, les documents fournis par l’employeur indiquaient que l’ouvrier avait été déclaré le lendemain de l’accident, avec une date d’embauche antidatée au 1er novembre 2023. Cet acte de fraude a joué un rôle déterminant dans la condamnation du chef d’entreprise.