Imaginez que vous souhaitiez commettre un acte illégal : quel serait le lieu idéal pour cela ? Beaucoup pensent immédiatement à la haute mer, ou aux eaux internationales, considérées comme une zone où les lois terrestres et nationales cesseraient d’exister.
Dans cette idée, on pourrait imaginer prendre la mer à bord d’un navire équipé d’un bar, de tables de roulette et de blackjack, accueillant une clientèle aisée, s’éloignant des côtes pour créer un casino sans loi, comme cela s’est produit au début du XXe siècle au large de la Californie. Ou, pour les amateurs de musique, établir une station de radio pirate sur un bateau, à l’instar de la célèbre Radio Caroline qui émettait depuis un navire au sud du Royaume-Uni dans les années 1960 et 1970, et qui a inspiré le film « The Boat that Rocked » en 2009.
Cependant, entreprendre ce genre d’activité aujourd’hui pourrait rapidement entraîner de sérieux ennuis. En effet, au cours des dernières décennies, la communauté internationale s’est largement accordée sur des mécanismes pour surveiller les eaux internationales et poursuivre les criminels qui y opèrent, du moins en théorie.
Le droit de la mer
Historiquement, la souveraineté maritime des nations était reconnue jusqu’à une certaine distance de leurs côtes. Par exemple, lors des activités de jeu illégal au large de la Californie, la loi de l’État ne s’appliquait que jusqu’à trois milles marins, ce qui permettait aux joueurs illégaux de s’éloigner des forces de l’ordre en seulement une courte traversée.
Cependant, penser que les eaux internationales sont une zone de non-droit est aujourd’hui une erreur. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982, établit des règles claires à ce sujet.
Cette convention définit la souveraineté nationale jusqu’à 12 milles marins au large des côtes et garantit le droit de « passage innocent » aux navires étrangers, tant qu’ils ne pratiquent pas d’activités interdites. Elle spécifie aussi les zones où les États peuvent exploiter des ressources, telles que la pêche et le pétrole. Concernant les eaux internationales, la convention affirme que les navires restent soumis aux lois du pays où ils sont immatriculés. Ainsi, si un meurtre est commis à bord d’un bateau enregistré en France, le coupable pourra être poursuivi selon la législation française, que ce soit au large ou au cœur de Paris.
Une mer toujours propice au crime
Malgré ces règles, les eaux internationales restent un terrain fertile pour diverses formes de criminalité maritime. La piraterie, loin d’être un mythe ou un phénomène d’un autre temps, sévit toujours dans plusieurs régions du monde, notamment le long des routes commerciales en Asie du Sud-Est, dans la corne de l’Afrique et la mer Rouge. Cette forme moderne de piraterie est particulièrement associée à la Somalie, où environ 13 000 tentatives d’attaques pirates ont été recensées à l’échelle mondiale durant les trente dernières années, même si leur fréquence a diminué depuis leur pic à la fin des années 1990. Pour éviter d’être capturés, les pirates modernes passent presque toute leur vie en mer.
Les trafics de drogue et d’êtres humains sont aussi des crimes fréquemment perpétrés en haute mer, souvent orchestrés par de dangereux cartels du crime organisé. Le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) déploie d’importants efforts pour renforcer la sécurité maritime à l’échelle mondiale. Plus récemment, les tensions géopolitiques ont donné lieu à des actes de sabotage en mer, notamment contre des câbles sous-marins d’internet et d’énergie. En réponse, l’OTAN a recours de plus en plus à des « drones marins » pour protéger ses infrastructures sous-marines.