Après la gestion immédiate de la catastrophe, place est désormais donnée à l’analyse des responsabilités liées à l’incendie qui a ravagé le nord de Marseille. Selon les premières conclusions de l’enquête, le sinistre a débuté par un véhicule en feu au bord de l’autoroute. Une cause aggravée par l’absence de contrôle technique à jour pour ce véhicule.
Cette situation soulève des questions cruciales sur la responsabilité civile et pénale du propriétaire du véhicule, surtout face à l’ampleur des dégâts. Plus de 80 maisons ont été fortement endommagées, plusieurs centaines de personnes évacuées, et de nombreux blessés parmi les pompiers, policiers et habitants. À cela s’ajoutent les 750 hectares dévastés par les flammes ainsi que les interruptions majeures du trafic autoroutier, ferroviaire et aérien.
Le rôle du fonds de garantie des victimes
Marion Paolozzi, avocate marseillaise spécialisée en droit des assurances, rappelle que « si le propriétaire du véhicule avait bien réglé ses cotisations, la validité du contrat d’assurance dépend du respect obligatoire du contrôle technique ». Quoi qu’il en soit, les victimes victimes des dommages, telles que celles dont les habitations ont été détruites, seront indemnisées par leur assurance. Celle-ci devra ensuite se retourner contre l’assurance du propriétaire du véhicule en cause.
Deux scénarios peuvent alors survenir : l’assureur du véhicule accepte de couvrir les dommages, ou bien il refuse et rompt le contrat, ce qui l’amène à se retourner contre son assuré. Compte tenu du montant des indemnisations, le fonds de garantie des victimes sera activé, notamment parce que le plafond des contrats d’assurance sera, dans ce cas, dépassé.
Les responsabilités pénales en question
Plusieurs infractions pénales peuvent être envisagées : mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires, atteinte à l’environnement, destruction involontaire de biens, entre autres. En fonction de la gravité, les peines encourues varient d’une simple amende à jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende, notamment en cas de blessures graves liées à l’incendie.
Célia Borrelli, avocate à Marseille, souligne cependant que tout dépendra des résultats de l’enquête et des expertises techniques qui devront démontrer si le feu aurait pu être évité si le contrôle technique avait été réalisé en temps voulu.
Responsabilité entre conducteur et propriétaire
Une complexité supplémentaire réside dans le fait que le conducteur du véhicule à l’origine du sinistre n’était pas son propriétaire officiel. En matière d’accident de la route, la jurisprudence désigne généralement le conducteur responsable, puisqu’il contrôle le véhicule.
Mais dans ce cas précis, Célia Borrelli estime qu’« il s’agirait plutôt d’une responsabilité du propriétaire ». Elle indique que, si elle devait défendre cette situation, elle plaiderait « le cas de force majeure ». Elle explique que sans mistral, sécheresse ou présence d’arbres sur ce tronçon autoroutier, autrement dit sans ces circonstances indépendantes du contrôle du mis en cause, l’incendie n’aurait pas pris une telle ampleur.