Une vaste escroquerie aux cotisations sociales a récemment été mise au jour dans le département de l’Oise, révélant un préjudice financier considérable pour les organismes publics. L’affaire a débuté de manière fortuite, lorsque plusieurs travailleurs intérimaires ont constaté des anomalies dans leurs dossiers auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En cherchant à régulariser leur situation, ils ont réalisé qu’ils n’étaient pas déclarés.
Alertée, l’Urssaf a rapidement mené des vérifications qui ont mis en évidence l’ampleur du problème. L’organisme a constaté qu’aucune déclaration sociale n’avait été effectuée pour près de 1 000 salariés rémunérés par une agence de travail temporaire basée à Amiens. Dans un premier temps, le manque à gagner a été estimé à 4,3 millions d’euros pour une période couvrant moins d’un an.
Un système sophistiqué de fausse sous-traitance
L’enquête, confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal, a permis de décrypter un mécanisme frauduleux complexe orchestré par deux individus originaires de Beauvais. Ces derniers ciblaient des entreprises opérant dans des secteurs en tension en leur proposant une solution illégale pour s’affranchir du paiement des cotisations sociales.
Leur méthode consistait à inciter ces entreprises à licencier leurs propres employés pour les faire embaucher immédiatement par des sociétés d’intérim frauduleuses pilotées par les suspects. Les salariés continuaient d’occuper les mêmes postes, sans changement apparent dans leur quotidien professionnel. Pour maintenir l’illusion de la légalité, de faux bulletins de salaire leur étaient délivrés, leur laissant croire qu’ils cotisaient normalement.
Près de 9 millions d’euros de préjudice
Les investigations ont révélé que le système a fait beaucoup plus de victimes qu’estimé initialement. Au total, ce sont environ 2 000 salariés qui auraient été abusés par ce montage. Le montant total des charges sociales éludées s’élèverait à plus de 8,9 millions d’euros. Selon la gendarmerie nationale, les profits générés par cette fraude étaient blanchis via des investissements immobiliers à l’étranger.
Une opération de police coordonnée a conduit à l’interpellation de sept personnes dans l’Oise, mais aussi dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Lors des perquisitions, les forces de l’ordre ont saisi 400 000 euros d’avoirs criminels ainsi que des armes. À l’issue des gardes à vue, quatre suspects ont été mis en examen, dont l’un a été placé en détention provisoire.
La gendarmerie a tenu à rappeler que les sociétés clientes ayant sciemment eu recours à ce stratagème s’exposent non seulement à des poursuites pénales, mais également à de lourds redressements de la part de l’Urssaf.