Sami D., un Algérien de 39 ans, est accusé de fraudes électroniques par les États-Unis entre 2017 et 2020. Ces fraudes impliquent des détournements de noms de domaines sur Internet, lesquels étaient revendus à des prix variant entre 60 000 et deux millions de dollars. Selon une audience tenue à Paris, il risque une peine cumulée de 207 ans de prison s’il est extradé vers les États-Unis.
Il est également accusé d’avoir usurpé l’identité d’un juge de Virginie, État d’où provient le mandat d’arrêt émis en 2021.
Déclaration d’innocence et situation judiciaire
Vivait à Dubaï avant son interpellation à Paris durant l’été 2024, Sami D. est aujourd’hui sous bracelet électronique après avoir passé plusieurs mois en détention provisoire. Il clame son innocence totale, affirmant que cette affaire ne le concerne pas directement et ayant lui-même été victime d’une usurpation d’identité, selon les propos de son avocat, maître David-Olivier Kaminski, lors de l’audience.
Chaque fraude informatique encourt une peine de vingt ans de prison, soit un total de 200 ans. À cela s’ajoutent deux ans pour usurpation aggravée et cinq ans pour falsification de signature, ce qui porte la peine totale possible à 207 ans, ont précisé les magistrats.
Déroulement de la procédure d’extradition
Plusieurs audiences ont déjà eu lieu concernant la demande d’extradition de Sami D. La chambre de l’instruction a demandé un complément d’informations sur les conditions d’aménagement de peine et les possibilités de réduction éventuelle.
Peines réduites en cas de plaidoyer de culpabilité
Les autorités américaines ont indiqué qu’une peine réduite pourrait être envisagée si Sami D. plaidait coupable, incluant un dispositif permettant une réduction de 58 jours de détention par an ainsi que la possibilité d’une grâce présidentielle.
Cependant, l’avocat a souligné qu’aucune garantie n’existe sur la conformité de la peine avec les valeurs et standards de la justice française et a recommandé le rejet de la demande d’extradition. Il a qualifié la procédure de « loto judiciaire américain », en rappelant que même avec la réduction automatique des jours de peine, son client resterait susceptible de purger environ 176 ans de prison. Il a également exprimé des doutes quant à l’octroi d’une grâce présidentielle dans ce contexte, notamment sous l’administration Donald Trump.
La décision finale a été mise en délibéré jusqu’au 3 septembre.