Le Tribunal administratif d’Orléans a condamné l’État le mardi 9 septembre, reconnaissant la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans la disparition et la détérioration d’effets personnels d’un détenu. À l’issue de la procédure, le prisonnier indemnisé a reçu 200 € pour le matériel abîmé.
Les faits se sont produits le 23 août 2022 lors d’un transfert entre le centre de détention de Châteaudun et le centre pénitentiaire d’Orléans—Saran. Pendant le trajet, le disque dur d’une console de jeux a été endommagé et une manette a été perdue. Le détenu a soutenu que ces biens avaient été endommagés au cours du transfert, engageant ainsi la responsabilité de l’administration.
Des loisirs considérés comme essentiels
Après une première réclamation restée sans suite auprès de l’administration pénitentiaire, le détenu a saisi le tribunal administratif et obtenu gain de cause, malgré une indemnisation finalement inférieure à celle demandée.
La Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon précise que les consoles peuvent être acquises sur les fonds propres du détenu, à partir d’un catalogue agréé par le ministère de l’Intérieur, et qu’elles sont autorisées uniquement en centre de détention ou en maison d’arrêt. L’administration exerce un contrôle strict sur les jeux : ils sont déconnectés d’Internet et généralement réservés aux personnes purgeant de longues peines.
La direction met en avant le rôle des activités de loisirs en prison, estimant qu’un détenu occupé est en règle générale moins violent et pose moins de problèmes au sein de l’établissement.