L’accessibilité numérique de la grande distribution se retrouve au cœur d’une bataille juridique inédite. Une audience en référé s’est récemment tenue à Lille, ciblant spécifiquement l’enseigne Auchan. Cette action en justice a été lancée par les associations apiDV et Droit Pluriel, avec le soutien du collectif de juristes Intérêt à Agir. Ces organisations exigent que les plateformes en ligne du distributeur soient enfin adaptées aux personnes malvoyantes. Le délibéré du tribunal est attendu pour le 14 avril.
D’après Erwann Robbe, juriste au sein du collectif Intérêt à Agir, cette procédure civile s’inscrit comme l’une des toutes premières de ce type menées contre le secteur privé en Europe. Les associations dénoncent le non-respect flagrant des obligations légales encadrant l’accessibilité numérique. Elles espèrent obtenir en justice des mesures correctrices appliquées dans les plus brefs délais.
Plusieurs géants de la distribution dans le viseur
Cette offensive judiciaire fait suite à une démarche globale initiée l’été dernier. À l’époque, apiDV et Droit Pluriel avaient mis en demeure quatre grandes enseignes : Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc. Ces distributeurs, pointés du doigt pour leurs lacunes majeures en matière d’accessibilité en ligne, ont fini par être assignés en référé devant les tribunaux de leurs sièges sociaux respectifs.
Face à ce qu’elles qualifient d’indifférence des entreprises à l’égard de la loi et des droits des personnes en situation de handicap, les associations ont choisi la voie des tribunaux pour mettre un terme à une situation jugée discriminatoire. Si plusieurs audiences ont subi des reports depuis le début de l’année, celle concernant E. Leclerc est d’ores et déjà fixée au 5 mai à Créteil.
L’accessibilité numérique, un enjeu d’autonomie
Sur le plan réglementaire, une directive européenne applicable dès juin 2025 va durcir le cadre légal. Elle obligera les entreprises, indépendamment de leur taille, à rendre leurs produits et services accessibles aux publics en situation de handicap. Cela inclut les sites Internet, les applications mobiles et les plateformes de commande en ligne. Concrètement, un site conforme devra permettre à une personne non-voyante de naviguer de manière fluide à l’aide d’un clavier ou d’une commande vocale.
Pour Pierre Marragou, président d’apiDV, le numérique constitue un véritable levier d’indépendance. Lorsqu’un individu ne peut pas faire ses courses de manière autonome dans les rayons d’un supermarché, un site web adapté prend le relais. À l’inverse, un portail inaccessible engendre une perte de temps, limite l’autonomie et impose de solliciter une aide extérieure.
L’objectif des requérants demeure limpide : garantir à tous l’accès aux services digitaux essentiels du quotidien. Il s’agit d’une condition indispensable pour préserver le respect de la vie privée et l’autonomie de l’ensemble des consommateurs.