La cour d’appel de Grenoble a reconnu France Travail coupable de « faute inexcusable » après le meurtre de Patricia Pasquion, employée de l’agence de Valence, survenu en 2021. Cette décision, confirmée dans un arrêt daté du 23 janvier, impose à l’établissement public, anciennement connu sous le nom de Pôle emploi, de verser 3 000 euros de dédommagement au mari de la victime, Jean-Luc Pasquion.
Dans son arrêt, la cour reproche à France Travail de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir un risque d’agression, y compris mortelle, alors que ce danger était connu ou aurait dû être appréhendé. Le 28 janvier 2021, Patricia Pasquion, qui exerçait en tant que conseillère à l’agence Victor Hugo à Valence, a été assassinée dans son bureau par Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », condamné à perpétuité pour trois assassinats.
Une agence déjà identifiée comme « à risque »
Le défaut de séparation sécurisée entre la zone d’accueil du public et les bureaux des agents a permis à Gabriel Fortin d’accéder directement au bureau vitré personnel de la victime, où il a immédiatement ouvert le feu. La cour souligne que l’employeur avait pleinement conscience des dangers existants.
Une note du comité d’établissement régional du Pôle Emploi, citée dans l’arrêt, révèle que 561 agressions avaient été rapportées en 2016 dans une agence située en Auvergne-Rhône-Alpes, et que celle de Valence était classée « à risque ». Condamné en première instance en mai 2023, France Travail avait fait appel, une décision « assez mal vécue » par la famille, selon l’avocat du mari de la victime.
Le contexte du drame
En janvier 2021, Gabriel Fortin, âgé de 49 ans, a tué de sang-froid trois personnes et a manqué une quatrième en l’espace de quelques jours. Ses premières victimes, deux directrices et un directeur des ressources humaines, avaient toutes été liées à ses précédents licenciements. Patricia Pasquion, elle, ne le connaissait pas personnellement mais travaillait dans l’agence que fréquentaient le meurtrier.
Un document interne de France Travail révélé en 2024 indique que près de 16 000 signalements d’agressions ont été enregistrés sur 900 agences en 2023, témoignant de l’ampleur du phénomène au sein du réseau.