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Avec la multiplication des épisodes de canicule, l’envie d’installer une climatisation chez soi devient de plus en plus fréquente. Pourtant, lorsqu’il s’agit de dispositifs fixes, comme les climatisations de type split, plusieurs règles doivent être respectées, notamment concernant l’installation extérieure obligatoire et le respect des autorisations administratives.
Les dispositifs fixes nécessitent une autorisation
La climatisation split se compose au minimum de deux unités : une unité intérieure diffusant l’air frais (et servant également de chauffage en hiver), et une unité extérieure qui rejette l’air chaud. Contrairement aux climatiseurs mobiles ou monoblocs, qui évacuent l’air chaud par un tuyau et ne requièrent pas d’autorisation, ces dispositifs fixes impliquent un aménagement extérieur soumis à réglementation.
Différences selon le type d’habitation
Le cadre légal diffère selon que vous habitiez une maison individuelle ou un appartement, pour des raisons d’esthétique, de nuisances sonores et de bon voisinage.
Dans une maison individuelle, une déclaration préalable (DP) de travaux doit être déposée en mairie avant l’installation, car celle-ci modifie l’aspect extérieur du bâtiment. La mairie dispose d’un mois pour répondre : sans retour, la demande est considérée comme acceptée. Cette démarche prend aussi en compte la proximité des voisins, afin de limiter les nuisances sonores.
Les règles relatives aux nuisances sonores
La distance minimale entre l’unité extérieure et les habitations voisines est réglementée par le Code de l’urbanisme, imposant au minimum 3 mètres, même si les professionnels recommandent 6 à 10 mètres pour garantir l’absence totale de gêne. Le bruit généré ne doit pas excéder certains seuils : la différence entre le bruit ambiant lorsque le climatiseur fonctionne et le bruit résiduel ne doit pas dépasser 5 décibels entre 7h et 22h, ni 3 décibels entre 22h et 7h. En cas de non-respect, une amende de 450 euros peut être infligée et l’appareil être retiré.
Les contraintes en copropriété
Pour un appartement en copropriété, la réglementation est plus complexe. L’installation d’une climatisation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, ce qui nécessite également une déclaration préalable en mairie. En outre, l’accord du syndicat des copropriétaires est indispensable, obtenu lors d’un vote en assemblée générale, selon les dispositions du code de l’urbanisme.
Avant toute démarche, il est impératif d’examiner le règlement de copropriété, qui peut spécifier des interdictions ou conditions particulières liées à l’installation de climatiseurs. Le dossier soumis au syndic doit inclure une demande écrite, un devis professionnel ainsi que les documents techniques fournis par l’installateur.
L’assemblée générale doit ensuite autoriser l’installation à la majorité des voix de tous les copropriétaires, appelée “majorité de l’article 25”. En cas de refus, le copropriétaire peut saisir le juge judiciaire, à condition que le projet soit conforme à la destination de l’immeuble.
Installation pour les locataires
Les locataires souhaitant installer une climatisation doivent obtenir l’accord du propriétaire. La répartition des frais d’installation et d’entretien dépend des termes convenus entre les parties, tout comme la question de la conservation ou du retrait de l’appareil au départ du locataire.
Règles locales et esthétiques additionnelles
Si ces règles s’appliquent à l’échelle nationale, certaines communes ou copropriétés peuvent imposer des restrictions supplémentaires, concernant notamment l’emplacement, l’esthétique ou l’interdiction pure et simple des climatiseurs. Dans certains secteurs protégés, l’accord des architectes des bâtiments de France peut aussi être exigé.
Canicule et conseils associés
Face à la chaleur extrême, d’autres solutions complémentaires à la climatisation peuvent être envisagées, telles que l’automatisation de la fermeture des volets pour faire baisser la température intérieure de plusieurs degrés. Aménager son logement en période de forte chaleur est devenu une priorité pour préserver le confort et limiter les effets néfastes des épisodes caniculaires.