Publié le 20/02/2025 à 13h57 • Mis à jour le 20/02/2025 à 13h57
La justice allemande a tranché en refusant de qualifier les sandales Birkenstock d’œuvres d’art. Ce jugement représente un revers pour la marque, qui revendiquait la protection du droit d’auteur pour ses créations. La décision souligne que la conception de ces sandales est régie par des exigences techniques et des normes de fabrication, et qu’elle ne permet pas de reconnaître une individualité suffisante pour bénéficier d’une protection juridique spécifique.
Les principaux éléments de cette affaire se déclinent ainsi :
- En mai 2023, le fabricant engagé contre plusieurs enseignes de mode allemandes et le détaillant danois Bestseller, accusés de proposer des modèles similaires.
- Une plainte visant à retirer ces produits du marché et à les détruire, afin de préserver l’image et les droits liés à la marque.
- Après un échec devant la cour d’appel de Cologne en 2024, l’affaire avait été portée devant la cour fédérale allemande.
La plus haute juridiction a confirmé que les caractéristiques artisanales et les éléments formels des produits Birkenstock ne suffisent pas à atteindre le niveau de création requis pour une protection par le droit d’auteur. Ce jugement intervient dans un contexte où des litiges similaires sont en cours dans divers pays, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark et la Suisse, avec, notamment, une décision attendue de la Cour européenne de justice.
Sur le plan économique, une légère baisse du titre en Bourse témoigne de l’impact de ces différends sur la valorisation de la marque. Ce cas met en lumière les défis liés à la reconnaissance et à la protection des créations artisanales dans un marché mondialisé, où tradition et innovation se confrontent aux exigences de la concurrence.