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Six ans après les effondrements mortels des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, qui ont causé huit décès, un nouveau procès va se tenir. Quinze jours après la décision initiale du tribunal correctionnel, le parquet a annoncé son intention de faire appel pour 15 des 16 prévenus impliqués dans cette affaire emblématique du combat contre le logement indigne.
Lors du jugement du 7 juillet, dix condamnations ont été prononcées, dont trois avec des peines de prison ferme, six prévenus ont été relaxés et 358.000 euros d’amendes ont été infligés au total. Ces sanctions ont été jugées plus clémentes que les réquisitions initiales du parquet.
Appel contre les principaux prévenus
Le parquet conteste notamment les peines infligées à Richard Carta, expert-architecte reconnu coupable d’une « faute caractérisée » pour une visite bâclée de l’immeuble quelques jours avant le drame, et à Julien Ruas, ex-adjoint au maire alors en charge du logement insalubre. Tous deux ont écopé de deux ans de prison avec sursis. Richard Carta a également reçu une interdiction définitive d’exercer comme expert en architecture, tandis que Julien Ruas se voit interdit d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Appel des peines les plus sévères
Le parquet a également décidé de faire appel contre Marseille Habitat, bailleur social propriétaire du numéro 63 de la rue d’Aubagne, son ancien directeur général, ainsi que trois copropriétaires du numéro 65 — le seul édifice habité au moment du drame. Ces personnes avaient été relaxées en première instance. En revanche, l’ancien directeur technique de Marseille Habitat n’est pas concerné par l’appel.
Les peines les plus lourdes prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, ainsi que de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où habitait un enfant de 8 ans ayant perdu sa mère dans l’effondrement, font aussi l’objet de cet appel. Tous deux ont été condamnés à quatre ans de prison, dont deux ferme, à purger sous bracelet électronique. Les sociétés immobilières détenues par ces derniers sont également visées, tout comme le fils et l’épouse de Gilbert Ardilly, condamnés respectivement à trois ans de prison avec un an ferme et à trois ans avec sursis.
Condamnations du syndic et de son gestionnaire en appel
Le parquet fait aussi appel de la condamnation du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus d’une décennie, ainsi que de son ancien gestionnaire Jean-François Valentin. Le syndic a été condamné à une amende de 100.000 euros assortie d’une interdiction définitive d’exercice. Son ancien gestionnaire a été condamné à trois ans de prison avec sursis, une amende de 8.000 euros et la même interdiction professionnelle.