Un tribunal de Munich a estimé mardi qu’OpenAI avait enfreint les droits d’auteur musicaux en Allemagne, donnant raison à la société de gestion collective qui représente des auteurs et éditeurs. Les « modèles linguistiques » employés par OpenAI, dont ChatGPT, ainsi que la reproduction des textes de chansons dans les réponses du chatbot constituent « des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur », a indiqué le tribunal.
La Gema, qui affirme représenter environ 100 000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne (l’équivalent approximatif de la Sacem), avait déposé plainte en novembre 2024. Elle reprochait à OpenAI d’avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs. La Gema a présenté ce procès comme une première en Europe et affirme que la « subsistance des créateurs » est en jeu face à l’utilisation non rémunérée d’œuvres humaines par les géants de l’IA.
ChatGPT a rendu accessibles des contenus de manière non autorisée
Le tribunal a jugé que les revendications de l’organisation étaient fondées « tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats ». Sur le premier point, une « perception indirecte » de l’œuvre suffit à constituer une reproduction, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Par ailleurs, dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a « rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée ».
Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus. OpenAI avait contesté les accusations en expliquant que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais « reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement ».
OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d’utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l’un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. La concentration de ces acteurs sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les professionnels du secteur, qui réclament une régulation plus stricte — notamment via le futur règlement européen (AI Act) — pour obtenir davantage de transparence sur les données utilisées et garantir les revenus des créateurs.
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