C’est l’épilogue amer d’une longue bataille judiciaire pour un propriétaire de Saint-Vran, dans les Côtes-d’Armor. Après trois années d’occupation illégale, cet homme a enfin pu récupérer les clés de sa maison. Cependant, le soulagement a été de courte durée face à l’état de délabrement avancé dans lequel le bien a été restitué.
Les lieux, achetés initialement en 2017, ont été transformés en véritable décharge. Les constatations font état de déchets éparpillés dans toutes les pièces, d’un jardin totalement détruit et de la présence massive de déjections animales. L’odeur sur place est décrite comme insoutenable. Christophe, le propriétaire, se voit désormais contraint de s’endetter pour financer les opérations de nettoyage et de désinfection nécessaires, dont le coût est estimé à plusieurs milliers d’euros.
Une vente à terme qui dérape
Le litige trouve sa source dans un accord conclu en 2023. Un couple avait alors proposé d’acquérir la propriété via un mécanisme de location-vente. Les termes prévoyaient le versement d’un loyer mensuel de 1 000 euros pendant cinq ans, avant le rachat final de la maison. Si les documents ont été signés, l’acte de vente définitif n’a jamais été finalisé.
La situation s’est dégradée six mois après l’accord, lorsque les occupants ont cessé tout paiement. Face à cette défaillance, le propriétaire a saisi la justice pour faire annuler le compromis de vente. Le tribunal a tranché en sa faveur en octobre 2025, ordonnant le départ des occupants, qui n’a eu lieu qu’en janvier suivant.
Un cadre légal renforcé
Cette affaire s’inscrit dans un contexte législatif qui a évolué avec la loi anti-squat adoptée en 2023. Ce texte vise à mieux protéger les propriétaires en permettant une procédure administrative accélérée d’expulsion, qui n’était auparavant réservée qu’aux résidences principales.
Pour rappel, la loi impose au propriétaire de déposer plainte et de faire constater l’occupation illégale par une autorité compétente. Une fois ces démarches effectuées, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les sanctions pénales ont également été alourdies : l’intrusion et le maintien dans un logement peuvent entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs.