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Le président de la République a officiellement promulgué une loi facilitant la restitution des œuvres d’art pillées pendant la période coloniale. Publié au Journal officiel ce dimanche, ce nouveau cadre législatif répond à des attentes de longue date, particulièrement en Afrique, et a été accueilli favorablement par des nations comme la Chine.
Une procédure simplifiée par décret
Jusqu’à présent, chaque restitution d’un bien culturel appartenant aux collections publiques françaises nécessitait l’adoption d’une loi spécifique au Parlement. Ce processus, souvent freiné par un calendrier législatif chargé et le principe d’inaliénabilité des collections, est désormais assoupli. Le gouvernement peut désormais acter la sortie d’une œuvre du domaine public par un simple décret.
Toutefois, des conditions strictes encadrent cette nouvelle disposition :
- La loi concerne uniquement les biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972.
- Si l’œuvre appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, son accord est impératif avant toute décision.
- La période couverte s’étend du début du Second Empire jusqu’à la veille de la convention de l’Unesco sur les transferts de propriétés culturelles.
Le respect d’un engagement diplomatique
Cette avancée législative concrétise une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par Emmanuel Macron. L’objectif affiché est de renouveler les relations entre la France et les pays anciennement colonisés. Ce changement intervient alors que le chef de l’État entame une tournée diplomatique en Afrique, incluant une étape au Kenya.
La France avait déjà amorcé ce mouvement avec des gestes symboliques forts. En 2020, 26 trésors d’Abomey avaient été restitués au Bénin, ainsi qu’un sabre historique au Sénégal. Plus récemment, au début de l’année 2026, le tambour parleur « Djidji Ayokwe » a été rendu à la Côte d’Ivoire après plusieurs années d’attente.
Une portée internationale
L’adoption de ce texte suscite également l’intérêt de la Chine. Pékin a souligné l’importance de cette loi et exprimé son souhait de renforcer la coopération culturelle avec Paris. Cette réaction fait notamment écho au sac du Palais d’été de Pékin en 1860 par les troupes franco-britanniques, durant lequel de nombreux objets précieux avaient été emportés.