Jeudi dernier, une tragédie a frappé un établissement privé à Nantes : une lycéenne a perdu la vie et trois autres élèves ont été blessés lors d’une attaque au couteau. Le principal suspect, un adolescent de 15 ans scolarisé en classe de seconde au lycée Notre-Dame de Toutes-Aides, a été rapidement interpellé après les faits. Toutefois, ses motivations restent pour l’heure inconnues. Dans la soirée de ce même jour, il a été hospitalisé suite à un examen psychiatrique, en raison de préoccupations concernant son état mental.
Connu pour des troubles dépressifs, le jeune suspect n’a pas pu être entendu immédiatement par les enquêteurs. L’expert psychiatrique chargé de l’évaluation a estimé que son état ne lui permettait pas une garde à vue classique. Avant l’attaque, il aurait envoyé à ses camarades un manifeste étrange de treize pages intitulé « L’action immunitaire ». Par ailleurs, des sources syndicales relayent qu’il aurait exprimé des idées suicidaires, allant jusqu’à demander aux forces de l’ordre de lui tirer une balle dans la tête lors de leur intervention.
L’examen médical et la prochaine hospitalisation sous neuroleptiques visent à atténuer ces troubles pour rendre possible son audition. Selon la procédure, une fois l’hospitalisation levée, le suspect pourra être placé en garde à vue. Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, indique que les troubles psychotiques ont tendance à s’estomper sous traitement, permettant ainsi une audition efficace des personnes concernées. Après cette phase, le dossier sera transmis à un juge d’instruction, qui décidera des suites à donner et nommera probablement un collège d’experts psychiatriques pour analyser le discernement du jeune homme au moment des faits.
Altération ou abolition du discernement
Lors de l’instruction, il est indispensable qu’une expertise psychiatrique soit réalisée afin de déterminer si le suspect est pénalement responsable. Les experts psychiatres peuvent conclure que le discernement était altéré, ce qui signifie que la personne est responsable des actes, mais que cette circonstance doit être prise en compte lors de la condamnation. En effet, la loi prévoit une réduction de peine pouvant aller jusqu’à un tiers, voire une limitation de la durée maximale à trente ans pour les crimes les plus graves. Néanmoins, les juridictions correctionnelles peuvent, si elles le justifient, décider de ne pas appliquer cette réduction.
Autre possibilité, les experts pourraient conclure à une abolition totale du discernement, liée à un trouble psychique ou neuropsychique au moment des faits. Il y a encore quelques décennies, un tel constat conduisait systématiquement à un placement en hôpital psychiatrique et à une absence de poursuites pénales, ce qui provoquait souvent de fortes tensions auprès des familles des victimes. Depuis, la législation a évolué. Après l’information judiciaire, la chambre de l’instruction peut prononcer un non-lieu si les éléments sont insuffisants, ordonner un procès si la responsabilité est établie, ou décider de constater l’irresponsabilité pénale même lorsque les faits sont avérés.
Une procédure spécifique en cas d’irresponsabilité
Si le discernement est jugé aboli, la chambre de l’instruction est habilitée à statuer sur les intérêts civils et à prendre des mesures de sûreté. Celles-ci peuvent inclure une hospitalisation d’office ou une obligation de soins pouvant s’étendre sur une période allant jusqu’à dix ans. Le juge des libertés et de la détention (JLD) du domicile ou du lieu d’internement supervise la levée ou la modification de ces obligations. Cette procédure est parfois qualifiée de « procès sans peine », car elle permet de garantir la sécurité publique et de suivre le patient tout en prenant en compte son état de santé mentale.