Pollution de l’air : L’État évite une sanction grâce à des progrès

Huit ans après la première condamnation pour passivité face à la pollution de l’air, l’État français a évité une nouvelle sanction. Le Conseil d’État a estimé que les mesures adoptées avaient été efficaces, rejetant ainsi une demande d’astreinte financière de plusieurs millions d’euros formulée par des associations environnementales, dont Les Amis de la Terre.

Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, reste toutefois inquiet : « Le Conseil d’État semble encourager les progrès lents mais réels de l’État en pariant sur un respect de sa décision dans un avenir proche ». Dès 2017, l’association avait saisi la plus haute juridiction administrative pour pointer des niveaux de pollution aux particules fines (PM10) et au dioxyde d’azote (NO2) trop élevés dans treize zones urbaines.

Des efforts reconnus par le Conseil d’État

Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été mises en œuvre : recul de l’usage du diesel, incitations au chauffage moins polluant, et généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) dans près d’une quarantaine d’agglomérations. En 2024, le Conseil d’État note qu’« aucune zone » en métropole ne dépasse les seuils réglementaires pour les particules PM10. Par ailleurs, les niveaux de NO2 sont désormais proches des normes à Lyon et progressent vers la conformité à Paris.

L’exécutif qualifie ces données d’encourageantes. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a salué cette décision, qu’elle considère comme un soutient à l’action engagée. Elle a annoncé une réunion prévue le 12 mai avec les ministres chargés de l’Aménagement du territoire, de la Santé et des élus locaux, visant à renforcer les mesures dans les zones encore affectées par la pollution. Ce rendez-vous, intitulé « Roquelaure de la qualité de l’air », aura aussi pour objectif de promouvoir les ZFE, dont l’efficacité est parfois remise en cause à cause de leur impact social.

Associations environnementales : la vigilance reste de mise

Malgré ces avancées, les associations environnementales maintiennent leur mobilisation. À Lyon, une station enregistre toujours un dépassement du seuil de NO2, même si les prévisions pour 2024 sont meilleures. À Paris, trois stations devraient rester au-dessus de la limite cette année, deux en 2025, puis plus aucune à partir de 2026, selon les projections du Conseil d’État. La juridiction met en avant des mesures précises prises pour poursuivre la dynamique de réduction de la pollution.

Me Louis Cofflard appelle à une prudence continuelle : « Le quitus donné à l’administration semble bien fragile ». En France, la pollution de l’air demeure une cause majeure de mortalité, avec environ 40 000 décès prématurés chaque année d’après Santé publique France.

Un lien alarmant entre cancer du poumon et pollution atmosphérique

Des milliers de cas d’asthme chez les enfants pourraient être évités à Paris

Les ZFE pourraient ne perdurer qu’à Paris et Lyon

Que pensez-vous de la voie réservée sur le boulevard périphérique ?

La qualité de l’air mauvaise à très mauvaise sur une moitié de la France