Que s’est‑il passé pendant de longs mois, peut‑être des années, derrière les volets constamment baissés de cette petite habitation HLM de Châteaubriant ? Une information judiciaire a été ouverte pour crime de délaissement suite à la mort d’un bébé de huit mois. Les quatre autres enfants de la fratrie — du jumeau de la victime, âgé lui aussi de huit mois, jusqu’à un aîné de six ans — ont été placés en urgence, leurs états décrits par le parquet comme une « dégradation physiologique extrême ». Les parents ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
« Dans le langage courant, on a tendance à parler de maltraitances, mais ce terme n’existe pas pour les êtres humains dans le Code pénal », précise le procureur. Dans la plupart des dossiers, d’autres infractions sont souvent associées, comme des violences. La notion de délaissement se caractérise par un manque de soins, un isolement, presque un abandon de l’enfant. Le délaissement devient un crime lorsque cela entraîne la mort ou une infirmité permanente d’un enfant de moins de 15 ans.
En cas de décès, le crime de délaissement est passible de trente ans de réclusion criminelle ; vingt ans si l’infirmité ou la mutilation est permanente. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un crime mais d’un délit, la peine encourue peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Le parquet n’était pas en mesure de communiquer le nombre de procédures engagées ces dernières années pour ce motif.
Une alerte lancée à l’hôpital
L’alerte a été donnée un vendredi en début d’après‑midi lorsque l’hôpital de Châteaubriant a accueilli une femme de 25 ans venue aux urgences avec son nourrisson de huit mois. L’enfant, tenu dans ses bras, était déjà décédé depuis suffisamment longtemps pour que toute tentative de réanimation soit impossible. Conformément au protocole, un signalement a été réalisé auprès du parquet et les gendarmes dépêchés. Le corps du nourrisson a été transféré au CHU de Nantes pour autopsie. À ce stade, les conclusions de l’autopsie ne sont pas connues mais les médecins ont constaté des lésions et des ecchymoses sur le corps.
L’urgence a ensuite été de vérifier la situation des autres enfants. La mère a quatre autres enfants : deux aînés de cinq et six ans issus d’une précédente union, puis deux plus jeunes — un enfant de 18 mois et le jumeau du nourrisson décédé — nés de sa relation avec un homme de 19 ans.
Transportés en urgence au CHU de Nantes, les premiers examens ont mis en évidence un « état de délaissement majeur et un état sanitaire hautement dégradé ». Les professionnels ont notamment signalé un manque criant de soins corporels : les plus jeunes étaient couverts de crasse, y compris d’excréments. « Au‑delà des éléments matériels, il y a l’attention qu’on porte à un enfant, à un bébé. Le laisser seul dans un coin, ne pas le regarder, ne pas interagir, c’est une mise en danger », indique une source proche de l’enquête. Des analyses complémentaires doivent déterminer s’ils souffrent de malnutrition ou de sous‑nutrition.
Des animaux faméliques
La perquisition des gendarmes au domicile familial a confirmé un environnement incompatible avec la présence d’enfants en bas âge : saleté extrême, pièces jonchées de détritus et absence de lits pour les enfants. Les voisins s’étaient plaints à plusieurs reprises, y compris auprès de la municipalité, évoquant un jardin ressemblant à une déchetterie et des chiens bruyants. Sur place, les forces de l’ordre ont découvert des animaux « faméliques » qui ont été confiés à des associations.
Une autre question se pose : le calvaire de cette fratrie aurait‑il pu être interrompu plus tôt ? L’Aide sociale à l’enfance avait effectué deux signalements concernant la famille, laquelle refusait la présence de travailleurs sociaux. Le premier signalement concernait les deux aînés scolarisés, avec une demande de mise en place d’une mesure d’aide éducative ; le second visait les trois plus jeunes et sollicita une mesure d’investigation éducative. Selon le procureur, il ne s’agissait pas de saisines en urgence. Le 18 septembre, le juge des enfants a ordonné une mesure d’aide éducative, comme le demandait l’Aide sociale à l’enfance. Ce qui s’est produit ensuite demeure inconnu du parquet.