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Le parquet de Saint-Malo a franchi une étape décisive dans l’enquête sur le décès d’une habitante de Plouasne, dans les Côtes-d’Armor. Le maire de la commune, un conseiller municipal ainsi que deux autres individus ont été placés en garde à vue ce mardi. Cette procédure fait suite à une intervention physique ayant entraîné le décès d’une femme de 66 ans le 7 avril dernier.
Une tentative d’hospitalisation forcée sans cadre légal
Selon les déclarations du procureur Fabrice Tremel, les élus impliqués auraient tenté d’imposer une hospitalisation en psychiatrie à la sexagénaire. Cette initiative aurait été motivée par des nuisances que la victime aurait occasionnées au sein du voisinage. Pour l’empêcher de regagner son domicile, une intervention physique musclée a été mise en place par le groupe.
Des enregistrements vidéo remis par un témoin ont permis aux enquêteurs d’analyser le déroulement des faits. Pendant environ 15 minutes, les quatre personnes sont intervenues pour maintenir la victime au sol. L’enquête souligne que la sexagénaire a subi une pression physique ferme, avec des degrés d’implication variables selon les participants.
Des méthodes de contention violentes
Les détails de l’intervention révèlent l’utilisation de moyens de fortune pour immobiliser la victime. Ses jambes auraient été attachées à l’aide d’une sangle et d’une corde apportées par deux des mis en cause. Par ailleurs, deux autres élus présents sur les lieux sont également visés pour ne pas être intervenus afin de porter assistance à la victime.
L’autopsie pratiquée confirme l’hypothèse d’un lien de causalité entre les violences subies et le décès. Le parquet a notamment pointé l’absence totale de cadre légal lors de cette opération : aucun arrêté municipal d’hospitalisation sous contrainte n’avait été pris, et aucun certificat médical n’avait été délivré préalablement.
Poursuites pour arrestation arbitraire
Face à la gravité de la situation, une information judiciaire a été ouverte. Les chefs d’accusation portent sur des crimes d’arrestation arbitraire ayant entraîné la mort, ainsi que sur la non-assistance à personne en danger. L’enquête devra déterminer précisément les responsabilités de chacun dans ce drame qui secoue la commune de Plouasne.