Une révélation qui s’annonce explosive dans un projet déjà contesté. Selon une enquête menée par France Inter et l’agence de vérification de Radio France, près de 40 hectares du chantier de l’Autoroute A69 « sont concernés par un dépassement de l’emprise foncière », c’est‑à‑dire qu’ils ne figurent pas dans le dossier d’autorisation environnementale.
Le périmètre validé par l’État prévoyait normalement 430 hectares : 343 hectares pour le projet et 87 hectares d’occupation provisoire pour les travaux. Le collectif d’opposants La Voie est Libre (LVEL) avait pour sa part signalé 17 points litigieux le long du tracé. Grâce à l’analyse d’images satellites, les journalistes ont pu vérifier que les zones pointées par les opposants comme non conformes au dossier environnemental correspondaient bien à des zones de chantier.
Une plainte pénale déposée
Le collectif annonce qu’il saisira la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, pour réclamer un audit indépendant et la suspension immédiate du chantier. Une plainte pénale doit également être déposée.
« Il y a des surfaces agricoles, des surfaces qui ont été classées par le concessionnaire lui‑même en zones humides, avec des enjeux particuliers, qui ont été défrichés », a expliqué le porte‑parole de LVEL, Geoffrey Tarroux.
LVEL relève plusieurs types de débordements : des zones où le périmètre du chantier est excédé et des secteurs qui devaient être reboisés au titre des mesures compensatoires, mais qui ont été nivelés par des engins. Le collectif accuse en outre le concessionnaire Atosca de poursuivre l’achat de parcelles privées.
Contactée, la concessionnaire a dit regretter de ne pas pouvoir « réaliser un recensement exhaustif des zones ciblées ». Selon Atosca, les surfaces évoquées « correspondent aux opérations autorisées ou, ponctuellement, à des adaptations mineures. Leur impact est dans tous les cas pris en compte dans les mesures compensatoires du projet ».
Une décision le 11 décembre
« Le concessionnaire Atosca a manifestement bâclé son travail d’inventaire des emprises nécessaires à l’accomplissement du chantier de l’Autoroute A69 », a déploré Me Alice Terrasse, l’une des avocates des associations opposées au projet.
Depuis le printemps 2023, la contestation de l’Autoroute A69 a pris diverses formes : manifestations, grèves de la faim, occupations d’arbres au cœur de zones à défendre, et multiplications des recours juridiques. En février, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) justifiant l’impact environnemental du projet, décision qui avait conduit à l’arrêt des travaux.
En mai, la cour administrative d’appel avait toutefois donné raison à une demande de l’État et du futur concessionnaire pour permettre la reprise des travaux. Aujourd’hui, le chantier reste suspendu en attendant la décision de la cour d’appel de Toulouse, appelée à statuer le 11 décembre afin d’infirmer ou de confirmer le jugement de février du tribunal administratif.
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a exprimé son souhait que le chantier puisse se poursuivre afin de respecter les délais fixés. La mise en service de l’Autoroute A69 est prévue pour octobre 2026.