Et si les usines françaises les plus polluantes alimentaient directement les recettes de l’État ? Le gouvernement prévoit d’instaurer, dès 2026, une redevance visant les industriels responsables de rejets toxiques dans l’eau, suivant le principe dit du « pollueur‑payeur ». Cette mesure fait partie du volet recettes du budget 2026 et lie explicitement PFAS, redevance eau et budget 2026.
Dans le cadre de l’élaboration de ce volet, le Premier ministre Sébastien Lecornu a retenu un amendement déposé par la députée Anne‑Cécile Violland (Horizons) qui prévoit une redevance spécifique pour les établissements industriels rejetant dans les ressources en eau des polluants qualifiés de « permanents » ou PFAS. Le gouvernement a validé la mesure en engageant sa responsabilité via l’article 49.3.
La députée propose une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) au 1er mars 2026. Le report à 2027, qui avait été envisagé, aurait été finalement abandonné. Conformément à la réglementation européenne, la législation française prévoit le contrôle, depuis le 1er janvier, de vingt PFAS dont la somme des concentrations ne doit pas dépasser 0,1 microgramme par litre.
100 grammes = 100 euros
Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste instaure une redevance que devront acquitter les industriels dont les installations rejettent des PFAS dans l’eau : 100 euros pour 100 grammes, applicable à partir de 2026.
Quasi indestructibles et présents dans de nombreux objets et produits, ces composés chimiques s’accumulent dans l’environnement, la chaîne alimentaire et, in fine, dans l’organisme humain. Pour aller au‑delà de la seule redevance, la loi prévoit également, depuis le 1er janvier 2026, l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout produit cosmétique contenant des PFAS. Sont aussi visés certains produits de fartage (pour les skis notamment) et, avec des exceptions, des textiles en contenant.