Le Sénat doit d’abord rendre sa copie. Mais la proposition de loi sur la fin de vie devrait être de nouveau débattue « en février » à l’Assemblée nationale, a indiqué ce mardi sur X le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée en mai, devra auparavant être discuté au Sénat, où la date d’examen n’a pas encore été officiellement arrêtée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l’hypothèse d’un examen à la chambre haute en janvier. Deux propositions de loi sont en réalité concernées : l’une, consensuelle, porte sur les soins palliatifs ; l’autre, nettement plus sensible, vise la création d’une aide à mourir.
Une loi perturbée par la fin de vie successive des gouvernements
Le cheminement parlementaire de ces textes a été perturbé par la crise politique, mais les débats devront être tranchés « avant l’élection présidentielle de 2027 », avait déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait provoqué un premier report.
Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement nommé Premier ministre. Deux semaines sont réservées au gouvernement en janvier au Sénat, qui pourraient accueillir l’examen de ces textes. La chambre haute, majoritairement orientée à droite, pourrait chercher à modifier le dispositif sur la fin de vie.