La justice européenne a annulé la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane comme substance « cancérogène ». Utilisé dans diverses industries, notamment les peintures, les médicaments ou les jouets, ce composé chimique fait depuis plusieurs années l’objet de controverses liées à sa dangerosité.
Dans une décision rendue vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a jugé que la Commission européenne avait commis une erreur manifestement abusive en adoptant en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance cancérogène pour l’homme « par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1 % de particules inférieures ou égales à 10 micromètres ».
Cette décision confirme un arrêt antérieur du Tribunal de l’Union européenne, daté du 23 novembre 2022, qui avait déjà estimé que la Commission s’était fondée sur une étude scientifique non fiable pour justifier cette classification. Bien que la Cour souligne que le Tribunal est allé au-delà de ses compétences en science pour trancher ce débat, elle valide néanmoins l’annulation du classement.
Un revers pour la France et la Commission européenne
Cette annulation représente un coup dur pour la France et la Commission européenne, qui avaient fait appel de la décision en fin d’année 2022. À l’inverse, elle constitue une victoire pour les fabricants et importateurs de dioxyde de titane qui contestaient cette classification, basée notamment sur un avis de 2017 du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et une proposition proposée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) la même année.
Le pourvoi de la France et de la Commission ayant un effet suspensif, le dioxyde de titane était cependant resté classé cancérogène jusqu’à cette récente décision.
Une menace pour la santé publique selon des associations
Des organisations telles que Foodwatch dénoncent ce retournement judiciaire comme « un recul important pour la protection des citoyens et des consommateurs », soulignant la pression exercée par de puissants lobbies industriels sur les autorités européennes. Selon Natacha Cingotti, chargée des campagnes chez Foodwatch International, ces industriels ont longtemps refusé de fournir à l’ECHA des données sur les formes nanométriques du dioxyde de titane, compliquant ainsi l’évaluation scientifique des risques.
Mathilde Detcheverry, de l’association Avicenn, spécialisée dans la veille sur les nanoparticules, qualifie cette décision de « très regrettable » en matière de protection et d’information des travailleurs, car elle supprime l’obligation d’étiquetage des dangers liés aux poudres contenant du TiO2.
