Le dernier jour de son mandat, Donald Trump a accordé plusieurs pardons, mais contrairement à ce que beaucoup anticipaient, il n’a pas choisi de se pardonner lui-même. Cette décision surprenante fait l’objet de nombreuses analyses, notamment parce que Trump fait face à plusieurs procédures judiciaires potentielles, y compris la crainte d’être interdit de se représenter à des fonctions publiques.
Jusqu’à présent, aucun président américain n’a jamais tenté de s’octroyer un pardon personnel, ce qui crée un vide juridique important. Ce contexte explique sans doute pourquoi Donald Trump a renoncé à cette option, malgré les avantages évidents qu’elle aurait pu lui apporter pour se protéger des poursuites.
Selon David Gray Adler, expert en droit constitutionnel, l’éventualité même d’un pardon personnel est exclue dès lors qu’une procédure d’impeachment est en cours. L’article 2, section 1 de la Constitution américaine précise qu’un président ne peut accorder de pardon concernant un procès d’impeachment, pas même à lui-même.
Le Washington Post rappelle d’ailleurs que la Constitution américaine a été conçue pour affirmer que personne, pas même le président, n’est au-dessus des lois. Les Pères fondateurs tenaient à éviter qu’un seul individu accumule un pouvoir monarchique absolu et échappe ainsi à la justice.
Une fois hors fonction, un président redevient un citoyen ordinaire, soumis au code de loi et à d’éventuelles poursuites. Cette limitation est un principe fondateur inscrit dès la création des États-Unis, inspiré notamment des abus de pouvoir de l’époque monarchique, comme avec Charles II d’Angleterre qui avait tenté d’utiliser son droit de grâce à son avantage.
Les rédacteurs de la Constitution ont ainsi pris soin d’éviter que les présidents ne disposent d’un pouvoir de pardon sans limites. De plus, nul ne peut juger sa propre innocence, ce qui exclut un pardon personnel validant un jugement auto-proclamé d’impunité.
Ainsi, même si Donald Trump a utilisé son dernier jour pour accorder plusieurs pardons, il a choisi de ne pas défier les limites constitutionnelles en se pardonnant lui-même, évitant ainsi une confrontation judiciaire particulièrement délicate et inédite.