La France est en passe de devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté lundi soir cette mesure soutenue par le gouvernement et par Emmanuel Macron, qui vise à protéger la santé des adolescents. L’article a été adopté par 116 voix contre 23.
Le texte va désormais être examiné par le Sénat à la « mi‑février », a annoncé Gabriel Attal, pour une entrée en vigueur dès le « 1er septembre ». « La France peut être pionnière en Europe en un mois », s’est félicité l’ancien Premier ministre. Début décembre, l’Australie a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
Des plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram, omniprésentes dans la vie des jeunes, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté début janvier l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques sont nombreux : cyberharcèlement, comparaison permanente avec les autres, exposition à des contenus violents. Sont également pointés les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.
« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a déclaré le président de la République. L’exécutif a d’ailleurs décidé d’engager la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres.
Conformité avec le droit européen
Il s’agit d’aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, les plateformes ayant jusqu’au 31 décembre pour désactiver ceux déjà existants et ne répondant pas aux critères d’âge, a précisé Gabriel Attal. L’article principal prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Sont exclus de l’interdiction les « encyclopédies en ligne » et les « répertoires éducatifs ».
La principale difficulté de l’application de cette loi réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen. L’objectif est de ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée. Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux. Pour que l’interdiction des réseaux sociaux moins de 15 ans en France devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.
Le texte a fait l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise. Lors de l’examen en commission, le député LFI Arnaud Saint‑Martin a dénoncé un « paternalisme numérique ». L’interdiction a en revanche été soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains.