Légion d’honneur et Nicolas Sarkozy : un débat juridique essentiel
Nicolas Sarkozy pourrait-il perdre sa Légion d’honneur ? Cette question se pose à la suite de sa condamnation définitive dans l’affaire des écoutes. Son avocat, Me Patrice Spinosi, a souligné sur BFMTV que cette distinction est « attachée à sa fonction » d’ancien président, plutôt qu’à sa personne.
« Nicolas Sarkozy est aujourd’hui Grand-croix. Il l’est parce qu’il a été grand-maître de l’Ordre. La question juridique se pose : peut-on retirer cette insigne à un ancien président de la République française, ancien grand-maître de l’ordre ? Est-ce qu’il va perdre cette qualité ? », s’interroge l’avocat. Selon lui, Nicolas Sarkozy « n’est pas là pour s’agripper à une Légion d’honneur », mais veut défendre l’honneur de sa fonction.
Recours auprès de la CEDH
Me Spinosi a annoncé qu’un recours sera déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) « la semaine prochaine », remettant en question la condamnation de son client, qu’il juge « contraire au droit du procès équitable ».
Lors d’une conférence de presse, le général François Lecointre, chancelier de la Légion d’honneur, a affirmé que le retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy serait « de droit ». Il a poursuivi en affirmant que « l’exclusion étant prévue de facto par le code de la Légion d’honneur, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’incertitudes », soulignant l’importance de l’« exemplarité » des récipiendaires de cette distinction.