La décision n’a pas force de loi et devra recevoir l’accord du Parlement européen. Les pays de l’Union européenne ont rejeté ce jeudi la proposition de la Commission visant à rendre le contrôle technique annuel pour vieux véhicules — obligatoire pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans.
Ces véhicules plus anciens sont actuellement soumis dans l’UE à un contrôle obligatoire tous les deux ans, certains États membres comme l’Allemagne ou la France imposant même cette règle aux voitures dès l’âge de quatre ans.
Le statu quo défendu par les ministres des Transports
En avril, Bruxelles avait proposé de passer à un système de contrôle annuel obligatoire afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution automobile. Cette proposition a été rejetée par les ministres européens des Transports, qui ont plaidé pour le maintien du statu quo, invoquant notamment la volonté de ne pas « imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de véhicules ».
Les ministres ont toutefois donné un feu vert partiel à d’autres mesures avancées par l’exécutif européen, parmi lesquelles le déploiement de nouvelles méthodes pour contrôler les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, ainsi que des dispositions visant à lutter contre le trucage des compteurs kilométriques.