Que signifie un accord de plaidoyer ?
Nous avons tous entendu le terme « accord de plaidoyer » à un moment ou à un autre en suivant des affaires judiciaires, mais que signifie-t-il réellement ? Un accord de plaidoyer, ou « plaid deal », est un arrangement entre l’accusation et la défense dans lequel les deux parties négocient l’issue d’une affaire. Si un accord est trouvé, le procès peut être évité. Selon Shi Yan, professeur assistant à l’École de criminologie et de justice pénale de l’Université d’État de l’Arizona, environ 95 % des affaires criminelles se règlent par un accord de plaidoyer.
Ces accords sont souvent réalisés pour des raisons pratiques. Une raison évidente est qu’ils permettent d’économiser du temps et de l’argent qui auraient autrement été nécessaires pour un procès. Dans la plupart des cas, les accusés acceptent également des accords de plaidoyer pour éviter une éventuelle peine plus sévère s’ils choisissent de passer par un procès. Selon l’American Bar Association, les stipulations de l’accord de plaidoyer doivent être acceptées par l’accusation et la défense avant d’être présentées à un juge. Toutefois, c’est toujours la décision du tribunal d’accepter ou non cet accord.
Comment fonctionnent les accords de plaidoyer ?
Une des principales raisons pour lesquelles un accusé accepte un accord de plaidoyer est que l’accusation a un dossier solide qui risquerait très probablement d’entraîner un verdict de culpabilité. Au lieu de suivre le processus du procès, l’accusé peut plaider coupable au crime en échange d’une peine plus clémente. Une autre raison est lorsque le risque d’un procès est trop élevé, comme dans le cas d’une peine de mort, par exemple. Dans de telles situations, un accusé peut choisir d’accepter un accord de plaidoyer pour purger la vie en prison au lieu d’être exécuté. Les accords de plaidoyer sont très courants dans différents types d’affaires, car ils sont bénéfiques tant pour l’accusé que pour l’accusation.
Une fois qu’un accord de plaidoyer est atteint entre les deux parties, celui-ci sera présenté lors d’une audience devant un juge, qui décidera d’accepter, de rejeter ou de modifier l’accord. Si le juge approuve l’accord, l’étape suivante est l’audience de détermination de la peine pour l’accusé.