Écoles privées sous contrat : 442 mises en demeure après contrôles

À la suite du scandale de Notre-Dame-de-Bétharram, le ministère de l’Éducation nationale a intensifié la surveillance des établissements privés sous contrat. Edouard Geffray, ministre de l’Éducation, a récemment dévoilé les premiers résultats d’une vaste campagne d’inspections. Sur 1 500 contrôles effectués ou en cours, les autorités ont déjà émis 442 mises en demeure et effectué six signalements auprès du procureur de la République.

Un bilan des contrôles et des signalements

Bien que le ministre affirme qu’aucun dossier d’une ampleur comparable à l’affaire Bétharram n’a été découvert, les inspections ont révélé des situations préoccupantes. Parmi les six signalements adressés à la justice, certains concernent des faits de maltraitance envers des élèves. Selon Edouard Geffray, ces cas semblent être, pour l’instant, des situations individuelles. Il souligne également que le passage des inspecteurs a permis de libérer la parole au sein de certains établissements.

Ce plan de contrôle, initié en mars 2025 par Elisabeth Borne, vise à inspecter 40 % des 7 500 établissements privés sous contrat d’ici deux ans. Le rythme actuel est jugé satisfaisant par le ministère : 1 135 contrôles sont terminés, 400 sont en cours et 900 supplémentaires sont prévus avant la fin de l’année en cours.

Des manquements administratifs et pédagogiques

Les motifs des 442 mises en demeure sont variés et touchent à plusieurs aspects du fonctionnement des écoles :

• 21 % concernent des problèmes administratifs, comme l’absence de contrôle d’honorabilité du personnel.
• 20 % sont liés à des lacunes pédagogiques, notamment des programmes scolaires incomplets.
• 15 % concernent des défauts de sécurité.
• 14 % portent sur l’utilisation non conforme des fonds publics.
• 10 % concernent le caractère obligatoire, et non facultatif, de l’enseignement religieux.

Suivi et mesures disciplinaires

Le ministre a rappelé que si l’instruction religieuse est autorisée dans le privé sous contrat, elle doit impérativement rester facultative pour les élèves. Face aux manquements constatés, des procédures disciplinaires ont été systématiquement engagées contre les personnels concernés. Edouard Geffray précise que les premiers contrôles de suivi montrent une mise en conformité satisfaisante dans la quasi-totalité des cas. Toutefois, l’administration prévient qu’elle durcira le ton si les demandes de correction ne sont pas respectées.