Le capitaine et l’armateur du navire MT Guardians ont été condamnés pour pollution maritime, une première en France, grâce à des images satellites qui ont permis de démasquer leurs agissements. La cour d’appel de Rouen a prononcé cette décision vendredi, confirmant le rejet d’une substance huileuse en baie de Seine, au large du Havre, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2021, à moins de 12 miles nautiques des côtes.
Le commandant ukrainien du navire, battant pavillon panaméen, et son propriétaire, la société Valsa Holding immatriculée à Chypre, étaient jugés pour pollution marine. Cette condamnation intervient après une relaxe en première instance en 2022, marquant ainsi un tournant important dans la lutte contre la pollution maritime.
Une première historique en France
La cour d’appel de Rouen a condamné le commandant à une amende de 20 000 euros et la société Valsa Holding à 60 000 euros, en plus d’une indemnisation de 10 000 euros versée aux associations parties civiles, Surf Rider Foundation Europe et France Nature Environnement (FNE). Cette décision reconnaît pour la première fois en France la validité de la preuve basée exclusivement sur la détection par satellite en dehors d’un flagrant délit.
Alice Beral, juriste pour France Nature Environnement Normandie, souligne que cette avancée fait écho à des pratiques déjà adoptées en Angleterre et en Espagne, où il fallait auparavant mobiliser des bateaux ou des avions pour constater directement la pollution. Ces méthodes étaient souvent entravées par des conditions météorologiques défavorables ou la fuite des navires pollueurs.
Bien que les sanctions restent peu dissuasives au regard du chiffre d’affaires des armateurs, elles surpassent les décisions habituelles pour atteintes à l’environnement. Cette condamnation constitue ainsi une première étape dans l’utilisation exclusive des technologies satellites pour faire respecter le droit maritime et lutter contre la pollution maritime.
Vers une responsabilisation accrue des navires
Cristina Barreau, juriste de Surfrider Foundation, estime que ce jugement « va faire jurisprudence ». La reconnaissance de la preuve issue des données satellites et du système d’Identification Automatique des Navires (AIS) ouvre de nouvelles voies aux ONG pour renforcer la responsabilisation et la dissuasion envers ceux qui ne respectent pas les règles environnementales en mer.
À l’inverse, l’avocat du commandant, Me Mathieu Croix, a contesté la matérialité du lien entre le navire et la tache d’huile détectée par satellite quelques heures plus tard, rappelant la situation délicate de son client, consigné en Ukraine en raison de la guerre et indisponible depuis plusieurs mois.