Une nouvelle proposition de loi pourrait transformer radicalement la gestion des mouvements sociaux au sein des facultés françaises. Déposé le 27 mars dernier, ce texte vise à faire du blocage d’une université une infraction pénale, au même titre que l’entrave au fonctionnement d’un établissement scolaire. Cette initiative provoque une vive réaction du syndicat étudiant Unef, qui dénonce une volonté de criminaliser les mobilisations.
Une volonté de sanctuariser les campus
Le texte est porté par la députée Anne-Laure Blin et soutenu par 24 autres parlementaires de la Droite républicaine (DR). Selon l’exposé des motifs, les campus universitaires sont de plus en plus confrontés à des occupations illicites. Ces événements entraîneraient fréquemment des dégradations matérielles importantes ainsi que des problèmes de sécurité liés à une montée de la violence.
Actuellement, les universités bénéficient d’un statut particulier dont les origines remontent au Moyen Âge. Cette sanctuarisation implique que les forces de l’ordre ne peuvent intervenir sur un campus qu’à la demande expresse du président de l’établissement, sauf en cas de flagrant délit. Les députés proposent donc de modifier les articles 431-22 et suivants du Code pénal en supprimant le terme « scolaire » pour y inclure explicitement les universités.
L’Unef défend le lieu du débat démocratique
Pour l’Union nationale des étudiants de France (Unef), cette proposition de loi constitue une étape supplémentaire dans la répression des mouvements étudiants. Dans un communiqué, le syndicat affirme que ce texte renie le rôle fondamental des universités comme espaces de débat démocratique, d’organisation collective et de contestation sociale.
L’organisation étudiante estime que la logique derrière cette réforme est de dissuader toute forme de mobilisation en instaurant une menace permanente d’intervention policière. Selon le syndicat, cette mesure vise à retirer toute légitimité aux revendications étudiantes en les plaçant sous le prisme de la criminalité pénale.