Le statut juridique du lapin en France est loin d’être uniforme. Pour comprendre quelles règles s’appliquent à ce petit mammifère, il est nécessaire de distinguer deux catégories fondamentales : les animaux domestiques, qui vivent sous la dépendance de l’homme, et les animaux sauvages, considérés comme des biens sans maître ou « res nullius ».
Le lapin domestique : une protection renforcée par la loi
Le lapin figure officiellement dans la liste des animaux domestiques fixée par l’arrêté du 11 août 2006. Selon l’usage qui en est fait, il peut être classé dans différentes sous-catégories. Il est considéré comme un animal de compagnie lorsqu’il est détenu pour l’agrément, mais il peut aussi être qualifié d’animal de rente s’il est élevé pour sa viande, sa laine ou sa fourrure. Enfin, il est utilisé comme animal d’expérimentation dans un cadre scientifique strictement réglementé.
Sur le plan légal, le lapin domestique bénéficie d’une protection réelle. Le Code pénal réprime toute forme de maltraitance à son égard. Lui donner la mort volontairement, sans nécessité et en dehors des cadres légaux, est un délit passible d’une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Le cas particulier du lapin de Pâques et de la chasse
Le lapin de Pâques, n’appartenant par définition à personne, entre dans la catégorie des espèces sauvages. S’il est assimilé au lapin de garenne ou au lièvre, il fait partie des espèces dont la chasse est autorisée par l’arrêté du 26 juin 1987. Toutefois, plusieurs barrières juridiques protègent le célèbre distributeur d’œufs en chocolat lors de son passage.
- La période de chasse : En France, la saison se termine généralement entre les mois de septembre et février. En avril, période de Pâques, la chasse est donc fermée dans la quasi-totalité des départements.
- L’interdiction nocturne : Le Code de l’environnement interdit formellement la chasse de nuit. La loi définit la nuit comme la période commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant une heure avant son lever.
- Le permis de chasser : Toute action de chasse nécessite la détention d’un permis valide et le respect des plans de chasse départementaux.
Bien que le lapin de garenne soit parfois classé parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), cette qualification est de plus en plus contestée car l’espèce est désormais considérée comme quasi menacée. Quoi qu’il en soit, les règles de piégeage interdisent également d’intervenir durant la nuit. Les gourmands peuvent donc être rassurés : entre les dates de fermeture de la chasse et les horaires de passage nocturnes, le lapin de Pâques ne risque pas d’être inquiété par les chasseurs.