Intermarché et Netto condamnés pour utilisation trompeuse de labels

par Olivier
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Intermarché et Netto condamnés pour utilisation trompeuse de labels
France

Cette affaire de faux labels Intermarché Netto a été épinglée par la direction départementale de la protection des populations de l’Essonne. Le tribunal correctionnel d’Évry‑Courcouronnes a condamné l’enseigne dont le siège est à Bondoufle pour trois délits liés à l’utilisation erronée de labels : Appellation d’origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), Spécialité traditionnelle garantie (STG) et Label Rouge.

La condamnation

Les faits remontent à 2023 : la DDPP de l’Essonne avait relevé douze infractions sur des prospectus mis en ligne. La société a été condamnée à 30 000 euros d’amende, en plus de la révocation de 25 000 euros d’une précédente condamnation avec sursis datant de 2020 — soit 55 000 euros au total.

Erreur humaine ou volonté de tromper le client ?

La défense a soutenu qu’il s’agissait d’une « erreur humaine » et non d’une intention de tromper. Les produits visés étaient notamment : deux fromages de la marque Société présentés comme AOP alors qu’un bleu de brebis associé n’était pas AOP ; un jambon d’Auvergne IGP affiché aux côtés d’autres jambons qui ne bénéficiaient pas de l’IGP ; et une baguette annoncée « Label Rouge HVE » alors que seule la farine utilisée détenait la certification HVE. Intermarché précise que la correction a été effectuée en magasin, où les clients voient les logos, et assure avoir pris des mesures correctives pour prévenir de nouvelles erreurs.

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