Cinq chauffeurs de taxi interpellés le 7 octobre ont fait l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une vaste fraude à la CPAM. L’homme considéré comme le responsable du réseau a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, a précisé le parquet de Nice, citant BFM Côte-d’Azur (BFM Côte-d’Azur).
Des trajets inexistants, mais facturés
Ses deux voitures de luxe ont été saisies. Un autre conducteur a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, tandis que les trois autres mis en cause ont écopé de jours-amende. Le préjudice total envers la Sécurité sociale est estimé à 300 000 euros.
Pour obtenir ces paiements, les chauffeurs déclaraient à la CPAM des transports sanitaires qui n’avaient jamais eu lieu. Ils utilisaient pour cela des bons de transport falsifiés.
La fraude a été mise au jour à l’issue d’une enquête ouverte en février 2025. L’Assurance maladie de la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur et la gendarmerie de Nice ont été chargées des investigations par le pôle du parquet de Nice compétent pour les affaires de fraude sociale.
Cette affaire illustre une forme organisée de fraude à la CPAM exploitant les remboursements des transports sanitaires.
Ce dossier vous a…
0 réactions
Réagir demande un compte gratuit. Se connecter
Obscura sépare ce qui est établi de ce qui reste discuté, et cite ses sources. Une erreur ? Signalez-la · Notre méthode
