À Saint-Antoine-sur-l’Isle (Gironde), une employée municipale a été définitivement sanctionnée pour avoir inventé un accident du travail. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 16 septembre, sa mise à pied d’une durée de deux ans.
L’affaire remonte à 2017. L’agente, employée polyvalente au sein des services municipaux (entretien, cantine et espaces verts), avait déclaré s’être fait une entorse en descendant d’un tracteur tondeuse, affirmant que l’incident était survenu dans le cadre de ses fonctions. Cette déclaration lui avait permis de conserver l’intégralité de sa rémunération pendant son arrêt maladie.
Un faux témoignage d’un collègue
Quatre ans plus tard, la mairie, qui avait initialement reconnu l’imputabilité au service de l’accident, est revenue sur sa décision et a porté plainte pour « déclaration mensongère ». L’enquête a établi que la fonctionnaire s’était en réalité blessée chez elle, dans son jardin.
Un collègue avait rédigé de fausses attestations prétendant avoir été témoin de l’accident. Devant les enquêteurs, il a admis avoir menti et « joué le jeu » pour aider sa collègue. D’autres témoignages ont ensuite contredit sa version, notamment celui d’un élu qui a confirmé que l’homme ne travaillait pas au même endroit que l’agente au moment des faits.
La commune avait prononcé une exclusion de fonction de deux ans à l’encontre de la fonctionnaire et une suspension de six mois pour son complice. En première instance, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé ces sanctions en raison de vices de procédure. La municipalité a fait appel et, en dernier ressort, la cour administrative d’appel a statué sur le fond en rejetant le recours et en validant les sanctions disciplinaires.
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