Dans une résidence fermée par une barrière privée à Marseille, des habitants dénoncent une vague répétée de contraventions pour stationnement gênant, suite à l’installation d’un policier dans le voisinage.
Près d’une soixantaine d’avis de contravention ont été adressés aux résidents de « Cap Vista », situé dans le 14e arrondissement. Deux habitantes ont porté plainte pour harcèlement, ce qui a apparemment mis fin à cette série d’amendes, selon leurs déclarations à la télévision régionale.
Légalité des PV dans une voie privée
Sur le plan légal, le policier est en droit de verbaliser ces infractions, même si elles concernent une voie privée, puisque le Code de la route s’applique aux voies ouvertes à la circulation publique, y compris les voies privées. De plus, un policier, même hors service, est autorisé à constater ces infractions.
Les habitants ne contredisent pas qu’ils se garent sur des emplacements non délimités au sol. Le point de litige porte sur la gêne supposée causée par ces stationnements, qui n’entravent pas la circulation et sont en usage depuis longtemps avant l’arrivée du nouveau résident policier. Bien que des requêtes aient été formulées pour obtenir des marquages au sol auprès des services de voirie, ces derniers n’interviennent pas sur les voies privées. Une demande a été soumise au syndic de la résidence.
Un précédent similaire à Marseille
Ce cas rappelle une affaire similaire à Marseille, où un habitant d’une impasse avait contesté une vingtaine de procès-verbaux pour stationnement dressés par une policière voisine. Fin 2024, le tribunal avait relaxé le plaignant pour 20 contraventions et accordé trois dispenses de peine.
Ce dossier vous a…
0 réactions
Réagir demande un compte gratuit. Se connecter
Obscura sépare ce qui est établi de ce qui reste discuté, et cite ses sources. Une erreur ? Signalez-la · Notre méthode
