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Faits divers · Dossier 15736

Saône-et-Loire : Les maires condamnés pour interdire les quads

Trois villes de Saône-et-Loire condamnées pour avoir interdit les quads. Justice en faveur des défenseurs des loisirs verts.

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Faits divers
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2 min
Hervé Vila pour 20 Minutes

Les maires de Grévilly, Vergisson et Saint-Point, situés en Saône-et-Loire, ont tenté d’interdire le passage des quads sur leurs territoires. Cependant, ces décisions ont conduit à des condamnations judiciaires, comme l’a rapporté creusot-infos.com. En effet, le collectif de Défense des loisirs verts (Codever) et l’association Motocycliste de Pont-de-Vaux (AMPV) ont obtenu gain de cause lors d’un procès le 23 août dernier, ce qui leur permettra de recevoir des compensations financières de la part des municipalités.

Selon les défenseurs des quadeurs, les chemins ruraux doivent rester accessibles à tous les amateurs de randonnée. Face à l’absence de motifs valables justifiant les interdictions, la décision de la justice a été en faveur des organisateurs d’événements liés aux quads.

L’AMPV a notamment organisé un Mondial du Quad à Pont de Vaux sur des routes et des chemins ruraux publics. Le club 4×4 Val d’Arroux et le Codever avaient soigneusement délimité les parcours et informé la préfecture de leur activité.

Cependant, les maires de Grévilly, Vergisson et Saint-Point n’ont pas accepté ces événements et ont émis des arrêtés municipaux d’interdiction. En réponse, le Codever et l’AMPV ont été contraints de saisir d’urgence le juge des référés, remportant ainsi leur affaire. Finalement, les maires ont levé leurs arrêtés juste avant le début de l’audience. Environ soixante quadeurs ont participé à la randonnée, qui a eu lieu sans incidents.

Mots-clés FranceJustice

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