Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans a franchi une étape décisive ce mardi. Après un premier vote à l’Assemblée nationale en janvier dernier, les sénateurs ont largement approuvé cette proposition de loi macroniste. Ce texte ambitionne de faire de la France l’un des premiers pays au monde à instaurer une véritable « majorité numérique ».
Une application différenciée selon les plateformes
Malgré ce vote favorable, le Sénat a introduit des nuances significatives par rapport au projet initial. Craignant une atteinte aux libertés fondamentales, les sénateurs ont opté pour un système à deux vitesses. Les plateformes considérées comme nuisibles au développement physique, mental ou moral des enfants seront listées par arrêté ministériel et strictement interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification d’âge obligatoire.
Pour les autres réseaux sociaux ne figurant pas sur cette liste, l’accès restera possible pour les mineurs, à condition d’obtenir l’accord préalable d’au moins un parent. Cette approche se distingue de la volonté initiale du gouvernement, qui privilégiait une interdiction plus globale et uniforme.
L’examen de la Commission européenne attendu
Cette divergence de rédaction soulève des questions juridiques. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a exprimé des réserves, estimant que la version sénatoriale pourrait être incompatible avec la législation européenne. En conséquence, le gouvernement prévoit de solliciter l’avis de la Commission européenne dès cette semaine. Les recommandations de Bruxelles sont attendues dans un délai d’environ trois mois.
Une fois cet avis rendu, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devra trouver un compromis sur un texte final. L’exécutif maintient son ambition de voir la loi entrer en vigueur pour le mois de septembre. Ce dossier est une priorité pour Emmanuel Macron, qui souhaite concrétiser cette promesse avant le terme de son second quinquennat.