Prolongation de la Ciivise sur les violences faites aux enfants jusqu’en 2026

Prolongation du mandat de la Ciivise

Le mandat de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants, connue sous le nom de Ciivise, a été prolongé d’un an jusqu’en octobre 2026. Cette décision a été annoncée par Catherine Vautrin, ministre des Solidarités et des Familles. Initialement, la commission devait être dissoute en octobre 2025. La ministre a exprimé la nécessité de ce prolongement dans un entretien accordé à Libération.

Contexte de la prolongation

Dans un rapport remis au gouvernement en mars, la Ciivise a insisté sur le fait qu’aucune politique publique solide contre les violences faites aux enfants et l’inceste n’était encore en place. Cette commission, fondée en 2021 suite au retentissant livre de Camille Kouchner, « La Familia grande », a connu des difficultés organisationnelles qui ont ralenti le lancement de ses activités ultérieures. Ses travaux ont repris en avril 2024 pour une période de 18 mois.

Réponses aux recommandations de la Ciivise

Catherine Vautrin a également mentionné qu’un avis favorable a été émis pour neuf des quinze propositions formulées par la commission. Parmi ces recommandations, on retrouve l’instauration de cellules de signalement dans toutes les administrations publiques. De plus, la ministre a annoncé la création de 25 nouvelles unités d’accueil pédiatrique pour les enfants en danger au cours de l’année 2025, en réponse à l’appel de la Ciivise pour une couverture nationale.

Mesures préconisées

Les actions suggérées par la Ciivise incluent également une régulation des « examens médico-légaux intrusifs », une clarification des responsabilités des médecins concernant le signalement des abus sexuels, ainsi que la déclaration d’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Par ailleurs, elle appelle à une mise en œuvre effective de l’éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires.