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Enquêtes & justice Définition

Garde à vue

Mesure privative de liberté prise pendant une enquête à l’égard d’une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit puni d’emprisonnement.

01 / La définition en détail

Comprendre le terme

En droit français, la garde à vue répond à des conditions et à des objectifs d’enquête précis. Elle est décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Sa durée initiale est généralement de vingt-quatre heures ; les prolongations dépendent de l’infraction et du régime applicable. La personne dispose notamment du droit au silence, à l’assistance d’un avocat et, dans les conditions prévues, à un examen médical.

02 / En pratique

Un exemple pour comprendre

Un article peut annoncer une remise en liberté après une garde à vue alors que l’enquête se poursuit. La fin de la mesure ne décrit pas, à elle seule, l’issue du dossier.

03 / Le point de vigilance

La nuance à retenir

Ce n’est ni une condamnation ni la détention provisoire. Les règles des mineurs et les régimes particuliers ne se résument pas au délai de droit commun.

04 / Pour approfondir

Sources & repères