01 / La définition en détail
Comprendre le terme
En droit français, la garde à vue répond à des conditions et à des objectifs d’enquête précis. Elle est décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Sa durée initiale est généralement de vingt-quatre heures ; les prolongations dépendent de l’infraction et du régime applicable. La personne dispose notamment du droit au silence, à l’assistance d’un avocat et, dans les conditions prévues, à un examen médical.
02 / En pratique
Un exemple pour comprendre
Un article peut annoncer une remise en liberté après une garde à vue alors que l’enquête se poursuit. La fin de la mesure ne décrit pas, à elle seule, l’issue du dossier.
03 / Le point de vigilance
La nuance à retenir
Ce n’est ni une condamnation ni la détention provisoire. Les règles des mineurs et les régimes particuliers ne se résument pas au délai de droit commun.
04 / Pour approfondir