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Enquêtes & justice Définition

Non-lieu

Décision mettant fin à une information judiciaire sans renvoi devant une juridiction de jugement.

01 / La définition en détail

Comprendre le terme

Un non-lieu peut notamment résulter de charges insuffisantes, de l’absence d’infraction ou d’un obstacle juridique aux poursuites. Sa signification dépend du motif retenu et du périmètre de la décision : il peut concerner certains faits ou certaines personnes. Pour lire correctement un dossier, il faut rechercher ce que dit l’ordonnance, plutôt que déduire son sens du seul mot utilisé dans un titre.

02 / En pratique

Un exemple pour comprendre

Une affaire peut rester historiquement inexpliquée malgré un non-lieu faute de charges suffisantes. La décision porte sur la procédure et les éléments disponibles, pas sur toutes les questions que le public se pose.

03 / Le point de vigilance

La nuance à retenir

Le non-lieu se distingue du classement sans suite, de la relaxe et de l’acquittement. Une éventuelle reprise sur charges nouvelles obéit à des conditions légales.

04 / Pour approfondir

Sources & repères