01 / La définition en détail
Comprendre le terme
Le juge d’instruction intervient dans un cadre défini par sa saisine. Il peut notamment entendre des personnes, ordonner des expertises et déléguer des actes d’enquête. Son rôle est de rassembler les éléments nécessaires à l’appréciation des faits, puis de décider des suites de l’instruction. Il ne faut pas le confondre avec le procureur, qui appartient au ministère public, ni avec les juges chargés de statuer sur la culpabilité lors du procès.
02 / En pratique
Un exemple pour comprendre
Une expertise complémentaire peut être demandée pour vérifier une hypothèse favorable à la défense autant qu’une hypothèse de l’accusation : l’instruction n’a pas pour seul objet de confirmer une piste.
03 / Le point de vigilance
La nuance à retenir
Toutes les enquêtes ne sont pas conduites par un juge d’instruction. Le terme « enquête » ne suffit donc pas à identifier la procédure en cours.
04 / Pour approfondir