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Glossaire

Juge d’instruction

Magistrat chargé d’enquêter sur les affaires les plus graves ou complexes, à charge et à décharge.

Saisi par le parquet ou une plainte avec constitution de partie civile, il ordonne expertises, auditions et perquisitions, puis décide d’un non-lieu ou d’un renvoi devant le tribunal ou la cour d’assises.

Termes liésMise en examenNon-lieuCour d’assises

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